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Droit du Travail
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Peut-on négocier le salaire contractuel en fonction publique ?
Lorsque vous êtes contractuel au sein de la fonction publique, il est essentiel de comprendre les différences qui existent avec la rémunération ... Lire la suite
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Quelles primes pour les contractuels de la fonction publique ?
Une administration est libre, en droit, de décider ou non de l’attribution de primes aux agents contractuels. Le Conseil d’État admet, en ... Lire la suite
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Fonctionnaire : que faire si mon administration veut me révoquer ?
Qu’est-ce qu’une révocation ? La révocation est la plus haute sanction à l’encontre d’un fonctionnaire dans les trois branches de la ... Lire la suite
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Entrée en vigueur le 19 avril 2023 du décret sur la présomption de démission en cas d’abandon volontaire de poste
Dans le cadre de la réforme de l’Assurance chômage, un dispositif de présomption a été créé pour lutter contre les abandons de poste ... Lire la suite
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Obligation de reclassement d’un salarié inapte : avez-vous envisagé de proposer le télétravail ?
La Chambre sociale de la Cour de cassation a récemment rendu un arrêt dont il ressort que l’employeur dont le salarié a été déclaré inapte, ... Lire la suite
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Vous êtes victime de concurrence déloyale de la part d’un salarié ? Vous pouvez réagir !
La Cour de Cassation a rendu récemment un arrêt concernant un salarié encore en poste ayant commis des actes de concurrence déloyale (Cass. Com. ... Lire la suite
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Télétravail : attention au contrôle de la durée du travail et des temps de repos obligatoires
Le recours au télétravail s’est intensifié depuis la crise sanitaire. Il existe encore peu de décisions de la Cour de Cassation sur le sujet, ... Lire la suite
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Renouvellement du CSE : nouveauté dans la composition de l’électorat
La première mise en place du Comité Social et Economique (CSE) atteint sa date anniversaire. En effet, les dernières élections ont été ... Lire la suite
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La fin du contrat de travail suite au décès du particulier employeur
Il n’est pas rare qu’une personne décédée employait un(e) employé(e) d’entretien, un(e) aide à domicile ou auxiliaire de vie, un ... Lire la suite
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La faute inexcusable et le glyphosate : une indemnisation est-elle possible ?
Alors que des premières décisions judiciaires sont venues reconnaître la faute inexcusable d’un employeur pour des salariés ayant été ... Lire la suite
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Que faire si vous pensez être victime d’une discrimination au travail ?
Discriminer, c’est user d’un critère illicite de distinction, comme le sexe, l’âge, l’origine, l’adhésion à une organisation ... Lire la suite
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Prise en charge des frais de transports des salariés par l’employeur : quels sont vos droits, obligations et avantages ?
Vous êtes salarié ? Dans ce contexte d’inflation et de forte hausse du prix des carburants, vous souhaitez connaître vos droits, quant à ... Lire la suite
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Précision importante sur la sécurisation des opérations de mobilité intragroupe
Par arrêt rendu le 26 octobre 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé qu’une mutation intragroupe ne présume pas de ... Lire la suite
