Contractuels de la Fonction Publique
Prenez RDV en agence, par téléphone ou en visioconférence :
Droit du Travail
Les plus consultés
Droit du Travail
Peut-on négocier le salaire contractuel en fonction publique ?
Lorsque vous êtes contractuel au sein de la fonction publique, il est essentiel de comprendre les différences qui existent avec la rémunération ... Lire la suite
Droit du Travail
Quelles primes pour les contractuels de la fonction publique ?
Une administration est libre, en droit, de décider ou non de l’attribution de primes aux agents contractuels. Le Conseil d’État admet, en ... Lire la suite
Droit du Travail
Fonctionnaire : que faire si mon administration veut me révoquer ?
Qu’est-ce qu’une révocation ? La révocation est la plus haute sanction à l’encontre d’un fonctionnaire dans les trois branches de la ... Lire la suite
Les plus récents
Droit du Travail
Créer une association : le guide pratique
Créer une association est une formidable aventure collective, mais peut sembler complexe au premier abord. Loi de 1901, statuts, démarches ... Lire la suite
Droit du Travail
Agents publics ayant une double activité : attention au conflit d’intérêts
Tout agent public doit veiller « à prévenir ou à faire cesser immédiatement les situations de conflit d’intérêts (…) dans lesquelles ... Lire la suite
Droit du Travail
Agents publics et reclassement : quels sont vos droits ?
Le fonctionnaire reconnu physiquement inapte à l’exercice de ses fonctions peut bénéficier d’un reclassement. Quand et comment l’inaptitude ... Lire la suite
Droit du Travail
Attribuer un montant d’IFSE différent à deux agents qui occupent le même poste peut méconnaître le principe d’égalité de traitement
Le régime indemnitaire servi à un agent public tient compte « des fonctions qu’il exerce, de ses résultats professionnels et des ... Lire la suite
Droit du Travail
Flash social : Employeurs, une nouvelle formalité vous incombe en cas de refus d’un CDI par un salarié en CDD
Instaurée par la loi Marché du travail du 21 décembre 2022, appuyée par un décret du 2023-1307 du 28 décembre 2023, une nouvelle obligation ... Lire la suite
Droit du Travail
Fonction publique et harcèlement au travail : Protégez vos droits !
Vous êtes agent public et vous êtes victime de harcèlement moral ou sexuel au travail ? Vous ne savez pas comment réagir et vous craignez de ne ... Lire la suite
Droit du Travail
Congés payés et maladie – bouleversement juridique
Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne (UE), la Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 plusieurs arrêts à ... Lire la suite
Droit du Travail
Comment les entreprises peuvent-elles limiter les impacts de la nouvelle jurisprudence en matière d’acquisition de congés payés ?
La jurisprudence européenne admet que des dispositions nationales, telles que des conventions collectives puissent limiter dans le temps, le report ... Lire la suite
Droit du Travail
Congés payés – Report des congés et prescription
Notre droit national ne permet pas l’application de la directive européenne ni celle de la Charte des droits fondamentaux de l’Union ... Lire la suite
Droit du Travail
LE RENOUVELLEMENT DU CSE EN BREF
La première mise en place du Comité Social et Economique (CSE) atteint sa date anniversaire. En effet, les dernières élections ont été ... Lire la suite
