Contractuels de la Fonction Publique
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Droit du Travail
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Peut-on négocier le salaire contractuel en fonction publique ?
Lorsque vous êtes contractuel au sein de la fonction publique, il est essentiel de comprendre les différences qui existent avec la rémunération ... Lire la suite
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Fonctionnaire : que faire si mon administration veut me révoquer ?
Qu’est-ce qu’une révocation ? La révocation est la plus haute sanction à l’encontre d’un fonctionnaire dans les trois branches de la ... Lire la suite
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Quelles primes pour les contractuels de la fonction publique ?
Une administration est libre, en droit, de décider ou non de l’attribution de primes aux agents contractuels. Le Conseil d’État admet, en ... Lire la suite
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Ai-je droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ?
C’est quoi la NBI ? Contrairement à ce que son nom laisse penser, la nouvelle bonification indiciaire n’a rien de récent. En effet, elle a ... Lire la suite
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Je suis en disponibilité : quelles sont les conséquences ?
Dans quel cas le fonctionnaire est-il placé en disponibilité ? Un agent peut être mis en disponibilité pour des raisons très variées.Souvent ... Lire la suite
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Je suis contractuel dans la fonction publique : pour quelles raisons puis-je être licencié ?
La fonction publique se tourne de plus en plus vers la contractualisation de ses ressources humaines.Cela permet, selon les besoins, des recrutements ... Lire la suite
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Exemples de faute grave fonction publique
La faute grave se définie comme un manquement grave aux obligations professionnelles de la fonction publique soit de la commission d’une ... Lire la suite
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Comment puis-je bénéficier de la protection fonctionnelle en tant qu’agent de la fonction publique ?
Qu’est-ce que la protection fonctionnelle ? La protection fonctionnelle a été d’abord définie par l’article 11 de la Loi n° 83-634 du ... Lire la suite
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Comment obtenir un CDI dans la fonction publique ?
Quelle est la place des CDI dans la fonction publique aujourd’hui ? La fonction publique dans le cadre de sa transition et de sa ... Lire la suite
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Assistant socio-éducatif des MDPH et absence de versement du complément de traitement indiciaire (CTI) : comment contester ?
Vous êtes assistant socio-éducatif en MDPH et vous ne percevez pas le complément de traitement indiciaire (CTI) ? Nous vous expliquons dans ... Lire la suite
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Fonctionnaires : que se passe-t-il en cas de suspension de fonctions ?
Vous venez de recevoir la notification d’une suspension de fonctions ? Ou vous craigniez une telle suspension ? Les fonctionnaires ... Lire la suite
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Quelles sanctions disciplinaires dans la fonction publique ?
Les agents publics peuvent se voir infliger des sanctions disciplinaires en cas de faute commise dans l’exercice de leurs fonctions. Les sanctions ... Lire la suite
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Comment sécuriser la fixation des objectifs et la rémunération variable correspondante ?
La Cour de Cassation a récemment rappelé sa position constante sur le sujet : » lorsque la rémunération variable dépend ... Lire la suite
