Droit Contrats & Distribution

Face au développement constant de l’économie circulaire, le marché des produits reconditionnés est en plein essor. La notion de ... Lire la suite

Pour la troisième fois en 5 ans, les parlementaires se sont de nouveau penchés sur le cadre juridique des relations commerciales entre fournisseurs ... Lire la suite

Un droit essentiel, des obligations précises L’accès à Internet, reconnu comme un mode d’exercice de la liberté d’expression par le Conseil ... Lire la suite

Evidemment dans la crise actuelle, chaque acteur relit ses contrats, affûte ses armes et invoque ses arguments. Et après quoi ? Oui, le travail ... Lire la suite

Dès le 28 février dernier, le ministre de l’économie Bruno Le Maire annonçait que le Coronavirus était un cas de force majeure et que cette ... Lire la suite