Droit Contrats & Distribution

Face au développement constant de l’économie circulaire, le marché des produits reconditionnés est en plein essor. La notion de ... Lire la suite

Depuis Mars 2020, en raison de l’épidémie du Covid-19, le Gouvernement a annoncé des mesures strictes tenant au confinement de la population et ... Lire la suite

Pour la troisième fois en 5 ans, les parlementaires se sont de nouveau penchés sur le cadre juridique des relations commerciales entre fournisseurs ... Lire la suite

Dès le 28 février dernier, le ministre de l’économie Bruno Le Maire annonçait que le Coronavirus était un cas de force majeure et que cette ... Lire la suite