Le règlement d’une succession peut prendre plusieurs mois, voire plusieurs années. Il arrive que les héritiers soient insatisfaits de la gestion du notaire en charge du dossier : lenteurs inexpliquées, manque de communication, désaccord sur les actes à établir. Dans ces situations, la question se pose naturellement : est-il possible de changer de notaire en cours de succession ? La réponse est oui, mais avec quelques précautions.
Le principe : la liberté de choisir son notaire
En France, les héritiers sont libres de choisir le notaire qui règlera la succession. Cette liberté de choix est un principe fondamental. Elle implique également la possibilité de changer de notaire à tout moment au cours de la procédure, y compris si la succession est déjà bien avancée.
Aucun texte n’impose aux héritiers de rester avec le notaire initialement choisi. Le contrat qui lie les héritiers au notaire n’est pas un mandat irrévocable : il peut être mis fin à la mission du notaire à tout moment, sous réserve de respecter quelques formalités.
Comment procéder concrètement ?
Le changement de notaire en cours de succession suit une procédure simple.
- Informer le notaire actuel par courrier recommandé avec accusé de réception de la décision de mettre fin à sa mission. Aucun motif particulier n’est à justifier.
- Désigner un nouveau notaire et lui adresser une lettre de mission.
- Le notaire sortant est tenu de transmettre l’intégralité du dossier au nouveau notaire : actes déjà établis, pièces collectées, correspondances administratives, fonds détenus en séquestre.
- Le nouveau notaire reprend le dossier là où il en était et poursuit les opérations successorales.
La transmission du dossier doit intervenir dans un délai raisonnable. Si le notaire sortant tarde à remettre les pièces, il est possible de saisir la Chambre des notaires du département pour obtenir la remise forcée du dossier.
Quels sont les frais en cas de changement de notaire ?
Le changement de notaire n’entraîne pas de double facturation pour les actes déjà établis. En revanche, des honoraires peuvent être dus au notaire sortant pour les diligences déjà accomplies (acte de notoriété, recherches effectuées, conseil donné). Ces honoraires sont encadrés par le tarif réglementaire des notaires.
Le nouveau notaire facturera ses propres honoraires pour les actes qu’il établira à partir de sa prise en charge. Au total, un changement de notaire peut donc générer des frais légèrement supérieurs à ce qu’aurait coûté une succession gérée par un seul notaire de bout en bout. Cependant, dans les cas de blocages sérieux, ce surcoût est souvent justifié.
Dans quels cas est-il justifié de changer de notaire ?
Certaines situations rendent le changement de notaire non seulement possible mais parfois nécessaire.
- Inertie persistante du notaire : absence de réponse aux relances, délais anormalement longs sans explication.
- Manque de transparence : refus de communiquer les actes établis ou les comptes de succession.
- Erreur dans un acte : une erreur juridique dans un acte déjà rédigé peut justifier de confier la suite à un confrère.
- Conflit d’intérêts : si le notaire entretient des liens trop étroits avec l’un des héritiers au détriment des autres.
- Désaccord sur la stratégie : si le notaire refuse d’établir certains actes que les héritiers estiment nécessaires.
Faut-il l’accord de tous les héritiers pour changer de notaire ?
En principe, le notaire chargé d’une succession est mandaté par l’ensemble des héritiers. Un changement de notaire devrait donc idéalement recueillir l’accord de tous. En pratique, si l’un des héritiers mandate un notaire différent, il peut en résulter une coexistence de deux notaires sur le dossier : l’un pour les héritiers qui souhaitent changer, l’autre pour ceux qui préfèrent maintenir le notaire initial. Dans ce cas, l’un des deux sera désigné notaire rédacteur et l’autre aura un rôle de contrôle.
| Si le notaire refuse de transmettre le dossier : un notaire n’a pas le droit de retenir le dossier d’une succession. Si le notaire sortant refuse ou tarde à remettre les pièces, vous pouvez saisir le Président de la Chambre des notaires du département, qui dispose d’un pouvoir de conciliation et, si nécessaire, peut ordonner la remise des actes. Un avocat peut vous assister dans cette démarche. |
Nos avocats, experts en droit des successions, se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller. Nos entretiens peuvent se tenir en présentiel ou en visio-conférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur www.agn-avocats.fr.
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