Doit-on déclarer un héritage aux impôts sur le revenu ?

Lorsqu’on hérite, deux impôts distincts peuvent entrer en jeu : les droits de succession d’une part, et l’impôt sur le revenu d’autre part. Ces deux prélèvements sont souvent confondus, alors qu’ils obéissent à des règles totalement différentes. Voici ce qu’il faut savoir sur la question spécifique de l’impôt sur le revenu.

La règle de principe : l’héritage n’est pas imposable à l’impôt sur le revenu

La transmission successorale elle-même, c’est-à-dire le fait de recevoir des biens, des liquidités ou des droits dans le cadre d’une succession, n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu. Les héritiers paient des droits de succession (ou en sont exonérés selon leur lien de parenté et le montant reçu), mais ils n’ont pas à inclure la valeur des biens hérités dans leur déclaration de revenus annuelle.

Cette distinction est fondamentale : recevoir 200 000 euros dans le cadre d’une succession ne vient pas s’ajouter à vos revenus imposables de l’année. Les droits de succession constituent un impôt à part entière, calculé et payé séparément, indépendamment de l’impôt sur le revenu.

Ce qui peut malgré tout générer de l’impôt sur le revenu

Si l’héritage lui-même n’est pas imposable au titre de l’IR, certaines situations nées de l’héritage peuvent l’être.

Les revenus générés par les biens hérités

Une fois les biens transmis, les revenus qu’ils produisent sont imposables dans les conditions de droit commun. Un appartement hérité qui est ensuite mis en location génère des revenus fonciers imposables. Des actions héritées qui versent des dividendes génèrent des revenus de capitaux mobiliers imposables. Ces revenus doivent être déclarés à l’impôt sur le revenu à partir de l’année où l’héritier en devient propriétaire.

La revente d’un bien hérité : la plus-value

Si un héritier revend un bien immobilier reçu dans le cadre d’une succession, la plus-value éventuelle est soumise à l’impôt sur les plus-values immobilières. La plus-value est calculée par rapport à la valeur du bien au jour du décès (valeur retenue dans la déclaration de succession), et non par rapport au prix d’achat initial du défunt. Si le bien est revendu exactement à la valeur déclarée dans la succession, il n’y a donc pas de plus-value imposable.

Des abattements pour durée de détention s’appliquent et aboutissent à une exonération totale au-delà de trente ans de détention. La résidence principale est exonérée de plus-value dans les conditions habituelles.

Les revenus du défunt de l’année du décès

Les héritiers sont tenus de déclarer les revenus perçus par le défunt entre le 1er janvier de l’année du décès et la date du décès. Cette déclaration de revenus dite terminale est déposée dans les délais habituels (ou dans les six mois du décès si ce délai est plus court). C’est une obligation qui pèse sur la succession, et non sur les héritiers à titre personnel.

Le cas particulier des sommes issues d’une assurance vie

Les capitaux reçus dans le cadre d’une assurance vie ne font pas partie de la succession au sens civil du terme. Ils sont versés directement au bénéficiaire désigné. La fiscalité applicable dépend de l’âge auquel les primes ont été versées et de la date du contrat, mais ces capitaux ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu. Des prélèvements spécifiques (prélèvement forfaitaire libératoire ou prélèvements sociaux) peuvent s’appliquer selon les cas, mais ils sont distincts de l’IR.

Faut-il mentionner l’héritage dans sa déclaration de revenus ?

Non, sauf exceptions. La valeur des biens reçus dans le cadre d’une succession n’a pas à figurer dans la déclaration de revenus annuelle. En revanche, si le bien hérité a généré des revenus au cours de l’année (loyers, dividendes, intérêts), ceux-ci doivent être déclarés normalement dans les cases correspondantes. De même, si un bien hérité a été vendu dans l’année, la plus-value éventuelle doit être déclarée.

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