Immobilier

Vous devez signer prochainement un contrat de location ? Votre propriétaire, est-il en droit de vous réclamer le paiement d’une ... Lire la suite

Pourquoi la régularisation tardive des charges locatives peut-elle poser un problème ? En tant que locataire, recevoir une régularisation tardive ... Lire la suite

Vous avez un projet de dalle en béton, et vous ne savez pas quelles sont les règles qui encadrent votre projet ? Il faut savoir que ce sont les ... Lire la suite

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Nos avocats sont prêts à vous accompagner dans le cadre des nouvelles réglementation applicable au Pays basque concernant les locations type ... Lire la suite

Le statut de copropriété s’applique de manière impérative pour tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis à usage total ou partiel ... Lire la suite

Vous souhaitez connaître les nouvelles dispositions visant à lutter contre les passoires énergétiques ? Vous vous demandez quelles sont les ... Lire la suite

Attention au vocabulaire : les obligations de cocontractants varient selon que vous signez un compromis de vente ou une promesse unilatérale de ... Lire la suite

Vous avez enfin obtenu le permis de construire vous autorisant à réaliser vos travaux. Le chantier devrait débuter. Vos relations avec ... Lire la suite

Votre projet de piscine est défini, la décision est prise et les devis sont lancés. Vous vous interrogez toutefois sur les démarches ... Lire la suite

Vous avez acheté un bien décrit comme exempt d’amiante et vous venez de découvrir la présence d’amiante. Vous réalisez alors que le ... Lire la suite

Dans les communes dont le PLU n’avait pas encore réceptionné les nouvelles destinations de constructions, la question de la liste applicable – ... Lire la suite

Le Conseil d’État vient de lever tout doute sur la possibilité, pour l’administration, d’opérer une substitution de motifs dans les ... Lire la suite