Droit du Travail

Lorsque vous êtes contractuel au sein de la fonction publique, il est essentiel de comprendre les différences qui existent avec la rémunération ... Lire la suite

Qu’est-ce qu’une révocation ? La révocation est la plus haute sanction à l’encontre d’un fonctionnaire dans les trois branches de la ... Lire la suite

Une administration est libre, en droit, de décider ou non de l’attribution de primes aux agents contractuels. Le Conseil d’État admet, en ... Lire la suite

Dans le cadre d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle, le fonctionnaire peut percevoir l’allocation temporaire ... Lire la suite

La vie des travailleurs parisiens risque d’être bien impactée pendant la période des JOP. Pour rappel, ils se dérouleront du 26 juillet au 11 ... Lire la suite

Vous êtes employeur et le profil qui vous intéresse est celui d’un ressortissant étranger ? AGN Avocats vous récapitule les formalités à ne ... Lire la suite

Si vous êtes travailleur étranger non européen et résidez légalement dans un autre pays de l’Union européenne, vous pouvez venir vivre ... Lire la suite

Avant d’embaucher un étranger, l’employeur doit vérifier si le candidat a le droit de travailler en France.  Il existe 2 cas de ... Lire la suite

Vous êtes ressortissant étranger et souhaitez venir vous installer et travailler en France ?   Vous devez en premier lieu déterminer ... Lire la suite

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est une décision administrative rendue par la Commission des Droits et de ... Lire la suite

Sont considérés comme travailleurs handicapés, toutes personnes « dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont ... Lire la suite

Vous êtes employeur ou salarié et vous vous demandez quelles sont les obligations qui sont imposées par la loi en matière d’emploi de ... Lire la suite

Vous êtes employeur et vous avez embauché des travailleurs handicapés ou vous êtes travailleur handicapé et vous souhaitez connaître les ... Lire la suite