Contractuels de la Fonction Publique
Prenez RDV en agence, par téléphone ou en visioconférence :
Droit du Travail
Les plus consultés
Droit du Travail
Peut-on négocier le salaire contractuel en fonction publique ?
Lorsque vous êtes contractuel au sein de la fonction publique, il est essentiel de comprendre les différences qui existent avec la rémunération ... Lire la suite
Droit du Travail
Fonctionnaire : que faire si mon administration veut me révoquer ?
Qu’est-ce qu’une révocation ? La révocation est la plus haute sanction à l’encontre d’un fonctionnaire dans les trois branches de la ... Lire la suite
Droit du Travail
Quelles primes pour les contractuels de la fonction publique ?
Une administration est libre, en droit, de décider ou non de l’attribution de primes aux agents contractuels. Le Conseil d’État admet, en ... Lire la suite
Les plus récents
Droit du Travail
Évolution de l’assiette des cotisations sociales des indépendants : transformer votre société en SAS pour optimiser ?
La réforme de l’assiette des cotisations des travailleurs indépendants est issue de l’article 18 de la loi de financement de la sécurité ... Lire la suite
Droit du Travail
Contentieux en droit du travail : attention à la prescription !
Depuis plusieurs années, les délais de prescription en matière de droit du travail ont été réduits et complexifiés : ils varient désormais de ... Lire la suite
Droit du Travail
Le droit de se taire dans la procédure disciplinaire des fonctionnaires : quels sont vos droits et garanties ?
Qu’est-ce que la procédure disciplinaire ? La procédure disciplinaire permet à l’administration de sanctionner un agent public dans un ... Lire la suite
Droit du Travail
Comment réussir la négociation de votre rupture de contrat de travail et obtenir une indemnisation ?
En introduction, deux idées reçues à combattre : Les enjeux de la négociation de la rupture de votre contrat de travail sont multiples. Il y a ... Lire la suite
Droit du Travail
Comment obtenir la Reconnaissance d’un accident de travail : Le guide de Me Anne Level
Qu’est-ce qu’un accident de travail et comment le reconnaître ? Vous vous demandez peut-être ce qui constitue exactement un accident de ... Lire la suite
Droit du Travail
Comprendre la Responsabilité de l’Employeur en Cas d’Accident du Travail : les conseils de Me Anne Level
Qu’est-ce que la responsabilité de l’employeur en cas d’accident de travail ? Le mécanise de la responsabilité de l’employeur ... Lire la suite
Droit du Travail
Le saviez-vous : Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes ?
En France, il existe un Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes. Quelle est sa mission ? Le Haut Conseil à l’égalité ... Lire la suite
Droit du Travail
Cadres dirigeants : Attention aux obligations de mixité de sexe !
Depuis 2022 et afin d’accélérer la participation des femmes à la vie économique et professionnelle, la loi dit « Rixain » a instauré une ... Lire la suite
Droit du Travail
Index égalité professionnelle : décryptage et obligations ?
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est devenue un sujet majeur dans les entreprises et le monde du travail. Afin de ... Lire la suite
Droit du Travail
Comment prouver une inégalité de traitement ?
Vous pensez être victime d’une inégalité de traitement par rapport à l’un de vos collègues et souhaitez dénoncer cette situation mais vous ... Lire la suite
