Droit de la Fonction Publique
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Dans quel cas le fonctionnaire est-il placé en disponibilité ? Un agent peut être mis en disponibilité pour des raisons très variées.Souvent ... Lire la suite
Exemples de faute grave fonction publique
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Refus de protection fonctionnelle : droits de l’agent et voies de recours
Tout agent victime de faits de harcèlement moral a droit à bénéficier d’une protection fonctionnelle. La collectivité publique est, en effet, ... Lire la suite
Passage en CDI dans la fonction publique : est-il automatique ?
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Faits commis en dehors du service : quand un agent public peut-il être sanctionné ?
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Infraction pénale commise par un agent public : sanctions et articulation pénal/administratif
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Le port d’arme des policiers municipaux
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L’agrément des policiers municipaux
L’exercice des fonctions de policier municipal est subordonné à trois étapes[1] : Le principe du double agrément Le principe du double ... Lire la suite
Le droit de se taire dans la procédure disciplinaire des fonctionnaires : quels sont vos droits et garanties ?
Qu’est-ce que la procédure disciplinaire ? La procédure disciplinaire permet à l’administration de sanctionner un agent public dans un ... Lire la suite