Contrats & Consommation

Depuis Mars 2020, en raison de l’épidémie du Covid-19, le Gouvernement a annoncé des mesures strictes tenant au confinement de la population et ... Lire la suite

Un droit essentiel, des obligations précises L’accès à Internet, reconnu comme un mode d’exercice de la liberté d’expression par le Conseil ... Lire la suite

Lorsque vous êtes victime d’une escroquerie bancaire, il est légitime de s’interroger sur les obligations de votre banque et sur ses ... Lire la suite

La saisie des rémunérations, aussi appelée saisie sur salaire, est une procédure permettant à un créancier de recouvrer une créance impayée ... Lire la suite

Un contrat reflète un accord de volontés.Cependant, il est fréquent de signer des contrats dont vous n’avez pas négocié les clauses (contrat ... Lire la suite

Vous avez sans doute déjà entendu la formule : “Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant ... Lire la suite

Lorsque vous êtes victime d’une escroquerie bancaire, il est légitime de s’interroger sur les obligations de votre banque et sur ses ... Lire la suite

Un droit essentiel, des obligations précises L’accès à Internet, reconnu comme un mode d’exercice de la liberté d’expression par le Conseil ... Lire la suite

Quelles sont les précautions à prendre pour éviter les clauses abusives ? En France, un ensemble de règles encadrent la relation commerciale ... Lire la suite

Depuis Mars 2020, en raison de l’épidémie du Covid-19, le Gouvernement a annoncé des mesures strictes tenant au confinement de la population et ... Lire la suite