Le recours au généalogiste : peut-il être abusif ?

Vous avez reçu un courrier mystérieux d’un cabinet de généalogie vous annonçant que vous êtes bénéficiaire d’une succession ? La nouvelle peut sembler inespérée, mais elle s’accompagne souvent d’une demande d’honoraires très élevés, parfois 30 à 40% de l’héritage !

Est-ce une arnaque ou une procédure légale ? Avez-vous le droit de refuser de payer ou de négocier ? Si le recours à un généalogiste est parfois indispensable pour débloquer une succession, les abus existent et la jurisprudence est de plus en plus protectrice envers les héritiers.

AGN Avocats tente de vous décrypter les règles du jeu pour ne pas signer n’importe quoi.

La généalogie successorale : de quoi parle-t-on ?

Contrairement à la généalogie de « loisir » (retrouver ses ancêtres), la généalogie successorale est une activité professionnelle juridique. Elle intervient lorsqu’une succession est bloquée parce que les héritiers sont inconnus, introuvables, ou qu’il faut vérifier avec certitude qu’il n’en existe pas d’autres.

Le généalogiste est un enquêteur du droit : il fouille les registres d’état civil et les archives pour reconstituer l’arbre généalogique du défunt et localiser les ayants droit vivants.

A quoi sert concrètement le généalogiste ?

Le notaire chargé d’une succession a l’obligation de retrouver tous les héritiers. Mais il n’a ni le temps ni les moyens d’investigation d’un détective. C’est là qu’intervient le généalogiste.

Son rôle est double :

1. Retrouver des héritiers inconnus : C’est le cas classique de l’oncle d’Amérique ou de la cousine éloignée dont on a perdu la trace.
2. Confirmer la dévolution successorale : Même si la famille semble connue, le notaire peut mandater un généalogiste pour certifier qu’aucun autre héritier (enfant caché, demi-frère) n’a été oublié. Cela sécurise la transmission du patrimoine.

Les obligations légales du généalogiste successoral

Attention, le généalogiste ne peut pas agir comme bon lui semble. Depuis la loi du 23 juin 2006, son activité est strictement encadrée.

L’obligation de mandat

C’est la règle d’or : « Nul ne peut se livrer ou prêter son concours à la recherche d’héritier […] s’il n’est porteur d’un mandat donné à cette fin ».      

Le généalogiste ne peut pas commencer ses recherches de sa propre initiative pour ensuite vous réclamer de l’argent. Il doit avoir été mandaté officiellement, généralement par un notaire, ou toute personne ayant un intérêt direct et légitime à la succession.

Le contrat de révélation

Lorsque le généalogiste vous retrouve, il vous propose de signer un contrat de révélation de succession.

Par ce contrat, il s’engage à vous révéler l’identité du défunt et vos droits, en échange d’une rémunération (souvent un pourcentage de l’actif net).       

Ce contrat est soumis au Code de la consommation. Cela signifie que vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours si le contrat a été conclu à distance ou hors établissement.

Quand le recours au généalogiste devient-il abusif ?

C’est le cœur du contentieux. De nombreux héritiers se sentent pris en otage. Voici les cas où vous pouvez contester :

• L’absence d’aléa (Défaut de cause) : Si vous connaissiez déjà le défunt et votre lien de parenté, le contrat de révélation n’a pas lieu d’être. La Cour de cassation annule régulièrement des contrats (pour défaut de cause) lorsque le généalogiste tente de se faire payer pour une information que l’héritier connaissait déjà ou aurait apprise naturellement.
• Des honoraires excessifs : Même si vous avez signé le contrat, le juge a le pouvoir de réduire les honoraires du généalogiste s’ils apparaissent « exagérés au regard du service rendu. Un simple travail de quelques heures ne justifie pas de prélever 40% d’un gros héritage.

Bon à savoir :

Dois-je obligatoirement signer le contrat de révélation ?           

Non. Vous pouvez refuser. Cependant, si vous ne signez pas, le généalogiste ne vous révélera pas l’origine de la succession. Si vous n’avez aucun moyen de savoir qui est décédé, vous risquez de passer à côté de l’héritage. Mais si vous avez une idée de qui il s’agit, vous pouvez tenter de contacter le notaire directement.

Qui paie le généalogiste ?         

C’est l’héritier retrouvé qui paie, via le pourcentage prélevé sur sa part nette. Si la succession est déficitaire, le généalogiste ne touche rien.

Peut-on négocier le pourcentage ?     

Absolument ! Les barèmes ne sont pas fixés par la loi. Avant de signer, vous avez tout intérêt à négocier le taux à la baisse, surtout si le montant de la succession est élevé.

Le généalogiste est souvent nécessaire pour débloquer des successions complexes, mais il n’est pas tout-puissant. Ne signez jamais un contrat de révélation dans la précipitation et sans avoir négocié.

Si vous estimez que les honoraires demandés sont abusifs ou que l’intervention du généalogiste n’était pas justifiée, des recours existent.

Nos avocats experts en succession se tiennent à votre disposition pour vous conseiller et vous assister dans toutes vos démarches. Nous proposons des consultations en présentiel ou en visioconférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur www.agn-avocats.fr.

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