A quel moment faut-il déposer une marque ?
La marque est un outil essentiel de différenciation de votre activité, de votre produit et de vos services. Son enregistrement auprès de l’INPI est donc essentiel.
AGN vous informe sur le moment opportun pour effectuer ce dépôt.
Le plus tôt possible !
Le dépôt de votre marque doit intervenir le plus tôt possible, c’est-à-dire dès que celle-ci est choisie définitivement.
Ce dépôt doit en tout état de cause être effectué avant que la marque ne soit utilisée et avant sa divulgation auprès de tiers. En effet à défaut, vous risquez que cette marque soit déposée par un tiers. Dans une telle hypothèse, il ne sera pas possible de démontrer une quelconque antériorité sur cette marque et empêcher ce dépôt, puisque, en la matière, il convient d’appliquer la règle du premier arrivé-premier servi.
En revanche, si vous déposez cette marque après l’avoir exploitée en tant que dénomination sociale, enseigne ou nom de domaine pendant un temps raisonnable, vous pourrez vous opposer à l’enregistrement d’une marque identique et similaire pour des produits et services identiques ou similaires. Il vous reviendra toutefois de démontrer vos droits sur ces signes distinctifs. Pour plus d’informations sur les modalités d’opposition à une marque, vous pouvez consulter notre article sur le sujet https://www.agn-avocats.fr/blog/propriete-intellectuelle-droit-numerique/comment-s-opposer-a-l-enregistrement-d-une-marque/
Est-il possible de déposer une marque si votre société n’est pas créée ?
Oui, l’INPI accepte que des dépôts au nom d’une société en cours de formation soient réalisés par l’un de ses futurs associés. Cette mention doit être indiquée lors du dépôt de la demande d’enregistrement et vous devez renseigner la dénomination sociale de la société en cours de création.
Vous devez toutefois régulariser ce dépôt par la suite en transmettant les documents de créations de la société, dont le Kbis dès son enregistrement. A défaut la marque sera considérée comme appartenant à l’associé ayant effectué le dépôt
Quelles actions réaliser avant le dépôt ?
Recherche d’antériorité
Avant tout dépôt, vous devez vous assurer que votre marque ne ressemble pas à une marque déposée ou à un nom de domaine, une dénomination sociale ou une enseigne utilisé précédemment par un tiers. A cette fin, vous pouvez commander une recherche d’antériorité auprès de l’INPI et effectuer des recherches sur Internet concernant les sociétés du même secteur.
Analyse de risque de contrefaçon ou d’opposition
Si une antériorité est identifiée lors de ces recherches, il conviendra d’apprécier si celle-ci peut constituer une contrefaçon ou fonder une opposition à l’enregistrement de votre marque. Cette analyse juridique est complexe car elle doit s’appuyer sur divers facteurs pris en compte de manière globale pour identifier un risque de confusion.
Nos avocats se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller. Nos entretiens peuvent se tenir en présentiel ou en visio-conférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur www.agn-avocats.fr.
AGN AVOCATS – Propriété intellectuelle
contact@agn-avocats.fr
09 72 34 24 72
