Frais de transfert de propriété à Dubaï : comprendre et anticiper les coûts

Au moment d’acheter ou de vendre un bien à Dubaï, la visibilité sur les frais de transfert est essentielle pour calibrer le budget global et éviter les imprévus. Ce guide présente les principaux postes de coûts (DLD, enregistrement, NOC, agence, etc.), des exemples de calcul et des réponses aux questions fréquentes.

Qui perçoit quoi ?

• DLD (Dubai Land Department) : prélève la taxe de transfert (4 % de la valeur), les frais d’émission du titre et d’enregistrement.
• Trustee Office : facture des frais fixes pour la formalisation et l’enregistrement.
• Développeur/Association : encaisse les frais de NOC (No Objection Certificate) et délivre les attestations de solde.
• Agent immobilier : perçoit une commission (usuellement 2 %).

Barèmes usuels (indications)

• Frais de transfert DLD : 4 % de la valeur de transaction (ou valeur de marché la plus élevée).
• Frais d’enregistrement : env. AED 2 000 + 5 % TVA (≤ AED 500 000) ou AED 4 000 + 5 % TVA (> AED 500 000).
• Émission du title deed : env. AED 250.
• Frais Trustee : env. AED 2 000–5 000 selon la valeur.
• NOC développeur : env. AED 500–5 000.
• Commission d’agence : 2 % du prix + TVA (souvent à la charge de l’acheteur).
• Hypothèque : frais d’enregistrement du prêt (0,25 % du montant + A ED 290), frais de mainlevée en cas de vente d’un bien financé.

Exemple de calcul

Pour un bien à AED 1 000 000 :

• DLD 4 % : AED 40 000 ;
• Enregistrement : AED 4 000 + TVA (si > 500 000 AED) ;
• Trustee : AED 4 000–5 000 ;
• NOC : AED 500–5 000 ;
• Agence : 2 % soit AED 20 000 (+ TVA) ;
• Title deed : AED 250.

Les montants exacts dépendent des barèmes en vigueur, de la typologie (appartement, villa, commercial), de la présence d’une hypothèque et des conditions contractuelles (partage des frais).

Moments de paiement et moyens

Les frais de transfert sont acquittés au moment de l’enregistrement. Les paiements au DLD/Trustee se font généralement par manager’s cheque (chèques de banque). Toute somme réglée doit être quittancée ; conservez les preuves.

Questions fréquentes

• Qui paie les 4 % ? Usuellement l’acheteur, sauf accord contractuel contraire.
• Les 4 % varient-ils selon le bien ? Non, le taux est fixe ; d’autres frais peuvent varier.
• Les transferts familiaux sont-ils réduits ? Des exonérations/réductions existent dans des cas limités (à vérifier au cas par cas).
• Délais du titre ? En moyenne 1 à 3 jours ouvrés après dépôt complet et paiement.
• Hypothèques ? Prévoir la mainlevée avant transfert (frais bancaires, délais).

Bonnes pratiques budgétaires

• Caler le budget toutes taxes/frais inclus (transfert, enregistrement, NOC, agence, banque, légal).
• Vérifier la valorisation (valeur de marché vs prix contractuel) ; le DLD retient la plus haute.
• Anticiper les pièces (NOC, certificats de solde) et les chèques requis.

La réussite d’une transaction passe par une vision complète des frais : DLD (4 %), enregistrement, Trustee, NOC, agence, hypothèque. En planifiant les paiements et en conservant les reçus, vous évitez les retards et discutez au mieux la répartition contractuelle des coûts.

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