Les avantages fiscaux liés à la forêt

Vous souhaitez diversifier votre patrimoine et réduire votre imposition ? L’investissement en forêt est un moyen efficace et vertueux d’y parvenir grâce à ses nombreux avantages en matière d’impôt sur le revenu, d’impôt sur la fortune et d’impôt sur les donations / successions.

Réduire votre impôt sur le revenu

Encore applicable jusqu’à fin 2027, le crédit d’impôt au titre de l’investissement forestier (anciennement DEFI) permet d’économiser jusqu’à 6.250 € par an d’impôt sur le revenu, pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune et 3.125 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée. Il s’applique à l’acquisition de forêts, lors de la réalisation de travaux forestiers et aux cotisations d’assurances liées aux forêts.

• Crédit d’impôt en cas d’acquisition de forêts

Le crédit d’impôt au titre de l’acquisition de forêts est égal à 25% des sommes investies, dans la limite de 12.500 € par an pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune (soit 3.125 € de crédit d’impôt), ou 6.250 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée (soit 1.560 € de crédit d’impôt).

Il s’applique en cas d’acquisition de terrains boisés ou à boiser, de souscription ou d’acquisition en numéraire de parts de groupements forestiers ou de sociétés d’épargne forestières (« SEF »). Ce crédit d’impôt soutient donc un investissement direct dans la forêt, mais aussi un investissement indirect par l’intermédiaire de parts de sociétés spécialisées dans l’investissement forestier. Cet investissement « forêt-papier » est plus accessible si vous ne souhaitez pas acquérir et gérer des bois directement.

Notez qu’en cas d’acquisition directe de forêts ou d’acquisition de parts de groupements forestiers, le crédit d’impôt sera calculé sur 100% des sommes investies. En cas d’acquisition de parts de SEF, il faudra retenir seulement 60% des sommes investies.

Par ailleurs, le dispositif visant à soutenir un investissement à long terme et une gestion vertueuse de la forêt, le bénéfice du crédit d’impôt est soumis à des obligations de conservation des actifs (15 ans) ou des parts (8 ans) et de bonne gestion (soumettre les forêts à un plan simple de gestion agréé).

• Crédit d’impôt en cas de réalisation de travaux forestiers

Si vous êtes propriétaire de parcelles forestières, de parts de groupements forestiers ou de société d’épargne forestière, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt en cas de réalisation de travaux forestiers :

• Travaux de plantation, de reconstitution ou de renouvellement de massifs,
• Travaux de sauvegarde ou d’amélioration des peuplements,
• Travaux de création et d’amélioration de desserts.

Ce crédit d’impôt vise aussi les frais de maitrise d’œuvre liés à ces travaux ainsi que l’acquisition de petits matériels affecté exclusivement à ces travaux.

Il est calculé au taux de 25 % sur les sommes affectées aux travaux : en cas de détention directe de forêts, vous bénéficierez d’un crédit d’impôt calculé sur les dépenses de travaux effectivement payées au cours de l’année. En cas de détention de parts de groupements, les travaux réalisés par le groupement seront répartis entre les associés à proportion des parts détenues.

Comme le crédit d’impôt au titre d’acquisition de forêts, les sommes prises en compte sont plafonnées à 12.500 € par an pour un couple marié ou pacsé, et 6.250 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée.  En revanche, en cas de dépenses de travaux dépassant ces montants, vous pourrez bénéficier de crédits d’impôts complémentaires au titre des quatre années suivantes.

• Crédit d’impôt assurance

Afin d’encourager les propriétaires forestiers à protéger leurs actifs, le législateur a également prévu un crédit d’impôt applicable sur les cotisations d’assurances couvrant es bois et forêts contre, notamment, les risques de tempête et d’incendie.

Le crédit d’impôt correspond à 76% de la cotisation versée à l’assureur.

Il faut noter que ces crédits d’impôts sont soumis au dispositif de plafonnement global des niches fiscales.

Percevoir des revenus avec une fiscalité très favorable

Si vous êtes propriétaire forestier et que vous percevez des revenus provenant de coupes de bois ou de crédits carbones, le mécanisme du forfait forestier prévoit une fiscalité très avantageuse.

En effet, chaque année, vous êtes imposable forfaitairement sur la base du revenu cadastral des parcelles en nature de bois. Ce montant, indiqués sur les avis de taxe foncière, est généralement dérisoire, entrainant une faible imposition.

Cette imposition d’un montant forfaitaire est sensée refléter la prise de valeur annuelle de votre forêt. En conséquence, lors de la vente de bois ou de la valorisation de crédits carbones (labelisés bas carbone), les revenus sont intégralement exonérés d’impôt sur le revenu. Une forêt bien gérée permet donc, à moyen/long terme, de bénéficier de revenus en franchise d’impôts.

Se constituer un patrimoine faiblement imposé et transmissible avec une fiscalité avantageuse

En matière d’imposition du patrimoine, la forêt ou les parts de groupements forestiers présentent également de nombreux avantages.

En effet, sous certaines conditions, vous pourrez bénéficier, en tant que propriétaire de forêts ou de parts de groupements forestiers, d’exonérations partielles d’IFI et de droits de donation ou de succession. Ces exonérations, appelées généralement « dispositif Monichon », visent à aligner la fiscalité sur le cycle économique très long terme de l’actif forestier. Elles prévoient ainsi un abattement de 75% sur la valeur de l’actif forestier ou des parts de groupement pour l’application de l’IFI ou des droits de donation et de succession. Ce dispositif fait de la forêt un support d’investissement très intéressant pour réduire son patrimoine imposable à l’IFI, ou transmettre à ses enfants une fraction de son patrimoine avec une faible imposition.

Pour les plus grosses exploitations, le patrimoine transmis pourra même bénéficier du bénéfice du pacte Dutreil, conduisant à une imposition effective de seulement 5% du patrimoine forestier transmis.

Le bénéfice de ces dispositifs est toutefois subordonné au respect d’un formalisme strict.

L’investissement en forêt, en plus de soutenir la filière forestière française, présente de nombreux avantages fiscaux et patrimoniaux. Il s’inscrit dans un cadre spécifique pour lequel le recours à des professionnels spécialisés est nécessaire. Si vous détenez des actifs forestiers ou souhaitez en acquérir, si vous souhaitez transmettre votre patrimoine forestier, les avocats du réseau AGN de votre région peuvent vous accompagner pour sécuriser les aspects juridiques et fiscaux de votre investissement ou de votre organisation patrimoniale.

Nos avocats experts en droit forestier, se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller. Nos entretiens peuvent se tenir en présentiel ou en visio-conférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur www.agn-avocats.fr.

AGN AVOCATS – Pôle Droit Forestier
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