Fêtes de fin d’année dans l’entreprise : avec ou sans alcool ?
Les fêtes de fin d’année sont l’occasion de réunir les salariés dans un contexte convivial, mais est-il possible dans ce cadre d’ « offrir un verre » à ses salariés ?
Bien organiser la fête de fin d’année de votre entreprise !
Choisir le lieu et les alcools adéquats ?
Sur le lieu de travail, seul le vin, la bière, le cidre et le poiré sont autorisés…et toujours avec modération ! Les alcools forts sont donc strictement interdits (une sanction pénale est même prévue pour l’employeur qui aurait permis une telle consommation).
Si l’évènement est organisé en dehors du lieu et des horaires de travail (par exemple dans un restaurant), l’employeur ne peut interdire la consommation d’alcool.
Toutefois, même dans ce cadre, sa responsabilité pourrait être engagée s’il s’avère par exemple qu’un salarié ayant consommé excessivement de l’alcool commettait une infraction ou provoquait un accident.
Il est donc nécessaire pour l’employeur de prévoir les mesures pour protéger les salariés et prévenir tout risque d’accident. A ce titre, de nombreuses mesures pratiques peuvent être mises en place.
Bien définir le règlement intérieur et/ou la note de service
Il est notamment important de prévoir des restrictions et directives dans le règlement intérieur de l’entreprise (ou dans une note de service), de prévoir des moyens de transports (taxis, navettes, etc.) pour la fin de soirée, etc.
Vous pouvez vous rapprocher de votre agence AGN Avocats pour faire un point sur les mesures à mettre en place et vérifier le contenu de votre règlement intérieur.
