Cadeaux d’entreprise à Noël … cadeaux empoisonnés ?
Il est courant en période de fêtes d’offrir des cadeaux à ses salariés et/ou à leurs enfants, sous forme par exemple de bons cadeaux, jouets, etc.
Quand fin d’année rime avec cadeaux d’entreprise…
Cadeau d’entreprise de fin d’année, un avantage en nature ?
Les employeurs ont toutefois souvent tendance à oublier que ces cadeaux peuvent constituer des « avantages en nature », qui doivent être traités comme du salaire, et ainsi être soumis à cotisations sociales…et à l’impôt sur le revenu pour le salarié !
Fort heureusement, un système d’exonération spécifique existe pour ces bons d’achats et cadeaux. Ainsi, ils ne seront pas considérés comme avantages en nature si trois conditions cumulatives sont respectées par l’employeur :
- le fait d’offrir des cadeaux ou des bons d’achat ne doit pas être obligatoire, en application d’une disposition conventionnelle ou contractuelle
- l’attribution de cadeaux ne doit pas être discriminatoire : les cadeaux doivent être attribués à tous les salariés, ou à une catégorie complète de salariés, sans distinction ;
- la valeur totale des cadeaux, sur l’année et par salarié, ne doit pas dépasser le seuil de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit un seuil de 161 € pour 2016.
Un cadeau d’entreprise ? Oui ! Mais supérieur à 161 euros… il faudra rajouter les cotisations
C’est cette dernière condition qu’il est particulièrement important de respecter. En effet, si le seuil de 161 € peut paraître élevé, il est important de noter qu’il s’applique en cumulant le total de la valeur des cadeaux offerts au salarié sur l’année civile.
Une précision importante toutefois : en cas de cadeau offert à l’occasion d’événements particuliers (mariage, Noël, etc.), ce seuil s’applique pour chaque événement séparément, et non plus globalement sur l’année.
Ainsi, les employeurs peuvent faire preuve de générosité en période de fête, et offrir jusqu’à 161 € de cadeaux pour Noël à chacun de leurs salariés, sans prendre de risque de payer des cotisations supplémentaires !
Pour tous renseignements concernant les avantages en nature accordés à votre salarié, contactez un avocat de votre région appartenant au réseau AGN Avocats.
