Séparation et divorce : et les enfants dans tout ça ? Comment les protéger ?

Le couple se défait, mais la famille, elle, perdure. C’est souvent l’angoisse majeure, viscérale, des parents qui se séparent : quel impact cette rupture aura-t-elle sur les enfants ? Vont-ils souffrir de la situation ? Vais-je perdre le lien avec eux ? Au-delà de l’aspect émotionnel et psychologique, la séparation entraîne une réorganisation juridique complète de la vie de l’enfant. Résidence, calendrier de visite, décisions scolaires, santé, religion… rien ne doit être laissé au hasard ou à l’interprétation. Le Code civil pose un principe fondamental : l’intérêt supérieur de l’enfant, et c’est ce qui guidera le Juge aux Affaires Familiales. Ce n’est pas le parent qui « gagne » ou qui « perd » la garde, c’est l’enfant qui doit garder ses deux parents. Comment s’organiser concrètement ? Quels sont les différents modes de garde ? Quel est le rôle de l’avocat pour porter la voix du parent (et parfois celle de l’enfant) ? Nous faisons le point complet pour vous aider à traverser cette épreuve sereinement.

L’autorité parentale conjointe

Il est crucial de comprendre que la séparation conjugale n’a aucun effet sur le lien de filiation. Sauf cas extrêmement graves (violence, inceste, mise en danger immédiate), vous conservez tous les deux l’autorité parentale conjointe. Concrètement, qu’est-ce que cela signifie au quotidien ?

• Les actes usuels : Chaque parent peut faire seul les actes de la vie courante quand l’enfant est avec lui (aller chez le pédiatre pour un rhume, signer le carnet de correspondance, renouveler une carte d’identité).
• Les actes importants : L’accord des deux parents est obligatoire. Cela concerne :
  • Le choix ou le changement d’établissement scolaire (privé/public).
  • L’orientation religieuse (baptême, etc.).
  • Les décisions médicales lourdes (intervention chirurgicale non urgente, suivi psychologique).
  • La sortie du territoire national (si une interdiction a été demandée). Un parent ne peut pas décider unilatéralement de déménager à 500km avec les enfants sans l’accord de l’autre ou du Juge. C’est ce qu’on appelle l’éloignement géographique volontaire, et c’est souvent sanctionné par le transfert de la résidence chez le parent resté sur place.

Résidence alternée ou garde classique

Il n’y a pas de meilleur mode de garde dans l’absolu. Le « bon » mode est celui qui s’adapte à l’âge de l’enfant, à ses besoins et aux contraintes professionnelles des parents.

• La Résidence Alternée (1 semaine / 1 semaine) : Elle est de plus en plus plébiscitée et souvent ordonnée par les juges si trois conditions sont réunies :
  1. Proximité géographique des domiciles (l’enfant ne doit pas faire 1h de route pour aller à l’école).
  2. Entente minimale entre les parents (communication possible).
  3. Disponibilité des parents. Avantage : L’enfant partage son quotidien avec ses deux parents. Inconvénient : L’enfant « vit dans sa valise » si l’organisation n’est pas fluide. Fiscalement, les parts sont partagées.
• Le Droit de Visite et d’Hébergement dit classique : C’est le schéma traditionnel : résidence principale chez l’un, et l’autre parent accueille l’enfant un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Ce droit peut être élargi (du vendredi soir au lundi matin, ou avec le mercredi en plus) pour maintenir plus de lien. Il est privilégié si l’un des parents travaille énormément, habite loin, ou si l’enfant est en bas âge (nourrisson).

Quand le conflit s’envenime

Malheureusement, le divorce ou la séparation sont parfois très conflictuel et l’enfant est pris en otage. Voici les outils juridiques pour réagir.

• L’Enquête sociale : Si le juge n’arrive pas à trancher (accusations mutuelles, versions contradictoires), il peut nommer un enquêteur social. Ce professionnel ira chez chacun des parents, rencontrera les enfants, interrogera l’école, pour faire un rapport neutre sur les capacités éducatives de chacun.
• L’Expertise médico-psychologique : En cas de suspicion de troubles psychologiques chez un parent ou de souffrance chez l’enfant, une expertise peut être ordonnée.
• Le droit de visite médiatisé : Si un parent est dangereux ou a rompu le lien depuis longtemps, le juge peut ordonner que les rencontres se fassent dans un « Lieu de Rencontre », en présence de travailleurs sociaux, sans sortie possible. C’est une mesure de protection transitoire.
• Le délit de non-représentation d’Enfant : Si votre ex refuse de vous donner l’enfant alors que c’est votre tour de garde, c’est un délit pénal. Il faut aller au commissariat porter plainte immédiatement avec votre jugement. C’est passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

La parole de l’enfant

C’est une question récurrente : « À quel âge mon fils ou ma fille peut-il décider d’habiter chez moi ? ». La réponse est nuancée : La subtilité tient au fait que l’enfant ne décidejamais, c’est le juge qui décide. Cependant, l’enfant capable de discernement (généralement autour de 10-12 ans, parfois avant selon la maturité) a le droit d’être entendu par le juge.

• Il peut en faire la demande par écrit.
• Il peut être assisté par son propre avocat.
• Le juge écoute son avis, mais ne suit pas forcément sa demande s’il estime que c’est contraire à son intérêt.

Les tiers oubliés :

La séparation ne doit pas couper l’enfant de ses racines.

• Les grands-parents : L’article 371-4 du Code civil est clair : l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Si un conflit parental bloque l’accès aux grands-parents, ces derniers peuvent saisir le Juge pour obtenir un droit de visite propre.
• Les beaux-parents (tiers) : Vous avez élevé l’enfant de votre conjoint pendant 10 ans et du jour au lendemain vous ne le voyez plus ? La loi permet, à titre exceptionnel, d’accorder un droit de visite à un tiers qui a résidé avec l’enfant et tissé des liens affectifs durables.

Vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord sur le mode de garde ? Vous êtes inquiet pour la sécurité de vos enfants chez l’autre parent ? Vous souhaitez mettre en place une garde alternée ? Un avocat de votre région appartenant au réseau AGN s’occupera de rédiger une convention parentale solide ou de saisir le Juge aux Affaires Familiales en urgence (référé) si nécessaire.

Nos avocats experts en droit de la famille, se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller. Nos entretiens peuvent se tenir en présentiel ou en visio-conférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur www.agn-avocats.fr.

AGN AVOCATS – Pôle famille
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