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Aux Émirats arabes unis, l’interdiction de quitter le territoire, ou travel ban, est une mesure administrative ou judiciaire visant les ... Lire la suite
Les Émirats arabes unis (EAU) sont réputés pour leur environnement fiscal attractif, tant pour les résidents que pour de nombreux expatriés. ... Lire la suite
Le droit émirien a renforcé la protection des parents salariés, en encadrant précisément les congés maternité, paternité et parental, ainsi ... Lire la suite
La sortie des EAU de la liste grise du GAFI en 2024 a été accompagnée d’un renforcement substantiel des obligations anti–blanchiment et ... Lire la suite
Entrée en vigueur au 1er mai 2024, la Loi fédérale n° 51 de 2023 sur la réorganisation financière et la faillite (Bankruptcy ... Lire la suite
Les Émirats arabes unis ont modernisé leur droit de la concurrence par le Federal Decree Law n° 36 de 2023 (Competition Law), complété par ... Lire la suite
Aux Émirats arabes unis, le droit des contrats est principalement régi par le Code civil (Federal Law No. 5 of 1985, mod.) et des textes ... Lire la suite
Le développement de l’économie digitale aux Émirats arabes unis s’appuie sur deux piliers juridiques : le Federal Decree Law ... Lire la suite
Le Personal Data Protection Law (PDPL) des Émirats arabes unis constitue le socle fédéral de protection des données personnelles. Inspiré des ... Lire la suite
