Les coûts d’une succession
Notaire ou avocat ? (ou les deux) : Par qui et à quel coût ?
L’intervention du notaire n’est pas gratuite et les frais qu’elle engendre, appelés « émoluments » dont le tarif est imposé par l’Etat, dépendent des prestations réalisées.
L’intervention de l’avocat n’est pas gratuite et les frais qu’elle engendre, appelés « honoraires », sont libres et dépendent des prestations demandées.
Si une recherche d’héritier est nécessaire, elle représente un coût supplémentaire et cette mission est confiée au généalogiste qui se rémunère généralement par un pourcentage sur le patrimoine transmis. Ce tarif est libre.
Une fois les héritiers définis, le premier acte à faire pour constater le décès et l’identité des héritiers est obligatoirement notarié. Il est appelé acte de notoriété et le tarif en est actuellement fixé à 67,92€ TTC.
Selon les biens dépendant de la succession, il peut être nécessaire de dresser un inventaire dont le coût sera de 90,55€ TTC s’il est fait par acte notarié. Il peut être fait par un autre professionnel, en effet, l’intervention du notaire n’est pas obligatoire.
Les autres actes réalisés par le notaire ont un prix tarifé en fonction de la valeur de l’actif successoral brut.
Le taux de TVA sur les émoluments est de 20 %.
Ces actes ne sont de la compétence exclusive du notaire que s’ils concernent un actif immobilier. Ils nécessitent parfois l’intervention de l’avocat pour obtenir la validation judiciaire de l’acte.
S’ils ne concernent pas un actif immobilier mais uniquement des liquidités ou des droits sociaux, ils ne nécessiteront par l’intervention du notaire. Ils pourront, cependant, être réalisés par l’avocat dont les honoraires sont libres et fixés directement entre le client et l’avocat.
Quels frais supplémentaires peut engendrer une succession contentieuse ?
La succession peut faire remonter de vieux litiges familiaux à la surface. Il n’est donc pas rare que les héritiers cherchent à contester la répartition du patrimoine au détriment des autres.
Le contentieux de la succession peut aussi résider dans l’évaluation du patrimoine et dans le régime fiscal imposable (et ce notamment lorsque le défunt est domicilié dans un autre pays).
Quelle que soit l’issue de la procédure judiciaire engagée, il faut compter des frais.
Ainsi, si l’une des parties décide de recourir à un avocat, il faudra prendre en compte ses honoraires. Ces derniers varient d’un avocat à un autre.
Quels frais peut faire économiser l’intervention de l’avocat en qualité de conseil en amont de la succession ?
La succession peut être anticipée et gérée en amont. Cela permet de faire de substantielles économies notamment sur les sommes dues à l’administration fiscale au titre des droits de succession, mais pas seulement.
Cette anticipation permet également souvent d’éviter le contentieux car les héritiers auront été associés aux décisions qui les concernent.
Votre avocat peut vous aider à établir un diagnostic patrimonial précis et à anticiper la transmission des biens. Consultez-le.
Nos avocats se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller. Nos entretiens peuvent se tenir en présentiel ou en visio-conférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur http://www.agn-avocats.fr.
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