CORONAVIRUS – Quelles mesures pour accompagner les employeurs ?
Dans le cadre de l’épidémie du Coronavirus (Covid-19), de nombreuses entreprises rencontrent des difficultés économiques ou se préparent à y faire face. Les annonces récentes du gouvernement bouleversent bien évidemment l’organisation du travail de tous les salariés du secteur privé.Permettre la continuation de l’activité et réduire le coût du travail tout en préservant l’emploi seront des enjeux majeurs des semaines à venir. AGN Avocats est présent pour vous accompagner dans la gestion de cette situation.
CORONAVIRUS – Quelles mesures pour accompagner les employeurs ?
Plusieurs dispositifs permettent de faire face à la situation. Suivant la typologie d’activité de l’entreprise concernée, tout ou partie des mesures décrites ci-dessous pourraient être mises en œuvre.
Chômage partiel
Ce dispositif permet de bénéficier d’une prise en charge significative des coûts du travail par l’Etat. En contrepartie, l’employeur ne peut plus recourir au service des salariés pour la période concernée. Ce dispositif peut être mis en œuvre de manière très rapide.
Télétravail
Le télétravail peut être mis en œuvre lorsque l’aménagement du poste de travail est rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et pour garantir la protection des salariés. Ce mode de travail devrait s’avérer particulièrement utile et utilisé à compter du 16 mars avec la fermeture des établissements scolaires.
Important à savoir : L’article L. 1222-11 du code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié.
Si vous mettez en place le télétravail de manière unilatérale, il est important de bien communiquer avec l’ensemble du personnel. Un certain nombre de mesures doivent en outre être prises pour assurer le bon fonctionnement du télétravail et la prise en charge des frais exposés par les salariés. Nos avocats peuvent vous conseiller à ce titre.
Arrêts de travail pour les salariés parents
Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus (COVID-19), un nouveau service en ligne, « declare.ameli.fr », a été créé par l’Assurance Maladie pour simplifier les demandes d’arrêt de travail. Il est destiné notamment aux employeurs afin qu’ils déclarent en ligne leurs salariés contraints de rester à domicile à la suite de la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant (crèches et établissements scolaires). Plus de renseignements ici.
Imposer des congés payés ou des RTT
Les employeurs seront tentés à court terme de fermer leurs entreprises et imposer des congés payés et/ou des RTT. Une telle mesure n’aura pas d’impact bénéfique immédiat sur la trésorerie, puisqu’un salarié en congés ou en RTT continue à bénéficier de sa rémunération. Cela reste néanmoins une solution intéressante d’un point de vue opérationnel lorsque l’activité diminue, et d’un point de vue comptable puisque les congés et RTT sont de toutes façons acquis aux salariés. Juridiquement, imposer des CP et/ou des RTT à très court terme peut toutefois s’avérer complexe, voire interdit suivant les cas de figure.
Blocage des recrutements / Rupture de période d’essai
La tentation sera grande dans les semaines à venir de stopper les recrutements en cours et/ou de rompre les périodes d’essai des salariés tout juste embauchés. Attention toutefois, ce type d’actions est strictement encadré dans un contexte de difficulté économique, voire interdit selon les cas. D’autres pistes peuvent et doivent être envisagées avant d’engager de telles mesures.
Recours au CESU préfinancé
Le recours au CESU pourra s’avérer extrêmement pertinent pour les salariés parents ayant recours à une aide à domicile, en particulier pour la garde des enfants. Les entreprises ayant d’ores et déjà mis en place un dispositif de CESU préfinancé peuvent continuer à y avoir recours et si besoin l’augmenter de manière substantielle. Pour les autres, il est possible d’avoir recours à ce type de dispositif en les mettant en place rapidement dans l’entreprise.
URSSAF – Report de paiement de cotisations
Le gouvernement a d’ores et déjà annoncé que les demandes de report de cotisations devraient être acceptées pour la plupart des entreprises. Il est important de formuler ces demandes rapidement et de manière structurée pour optimiser ses chances d’obtenir une réponse favorable, sans pénalité ni majoration.
Comment traiter les salariés si les difficultés économiques ne sont plus surmontables ?
Dans un premier temps, une entreprise qui rencontre des difficultés économiques peut faire la demande d’ouverture d’une procédure de « sauvegarde ». Cette procédure de sauvegarde peut être ouverte à la demande d’une entreprise qui, sans être en état de cessation des paiements, justifie de difficultés qu’elle n’est pas en mesure de surmonter. Une telle procédure, demandée auprès du tribunal de commerce, permet d’élaborer un projet de plan de sauvegarde et d’apurement des dettes. En outre, le jugement d’ouverture prononcée par le Tribunal permet le gel des poursuites individuelles et des intérêts. Certains employeurs ne pourront toutefois pas éviter les suppressions de postes et licenciements pour motif économique.
Ces mesures ne seront pas systématiquement pertinentes car tout licenciement économique suppose le versement d’indemnités et a donc un impact sur la trésorerie à court terme. Elles peuvent néanmoins s’avérer salvatrices pour l’employeur à moyen ou plus long terme et doivent donc entrer dans le cadre de sa réflexion.
D’autres mesures peuvent bien sûr être envisagées à court, moyen ou long terme. Nos avocats sont mobilisés pour vous accompagner. Si l’un ou plusieurs des dispositifs décrits ci-dessus vous intéressent, ou si vous avez la moindre interrogation, n’hésitez pas à contacter nos avocats qui pourront vous conseiller en urgence ICI.
