Comment un salarié doit se positionner lors de l’annonce d’un PSE ?
Interview de Maître Paul Fourastier, Avocat expert du Pôle Droit du Travail dans le réseau AGN Avocats réalisé le 10/07/19 à 14h30.
Comment un salarié doit se positionner lors de l’annonce d’un PSE ?
1ère phase – contestation et accompagnement des représentants du personnel
Le salarié impacté n’est malheureusement pas invité à la table des discussions avec l’employeur, et ne peut donc pas jouer un rôle déterminant sur la mise en place du PSE. Le salarié se positionne de façon plus contestataire qu’acteur puisque les discussions ne se déroulent pas de manière individuelle. En effet, elles sont entre la direction d’une part, et les organisations syndicales, CE ou l’administration du travail. Collectivement, les salariés peuvent toutefois avoir un impact important sur la mise en place du projet, en organisant des grèves, des manifestations…et en transmettant aux représentants du personnel leurs propositions.
Une organisation peut se mettre en place pour faire pression sur la direction, cela peut avoir deux intérêts :
- Sauver des postes
- Faire levier dans les négociations que le CSE ou les organisations syndicales peuvent avoir avec la direction pour que le PSE soit le plus favorable possible dans le cadre des départs.
En résumé : L’avocat accompagne alors les organisations syndicales, le CSE ou un collectif de salariés pour faire pression sur la direction en allant négocier le meilleur plan possible.
2ème phase – mise en œuvre avant du PSE et positionnement optimal des salariés concernés
C’est une partie où le salarié a un rôle plus actif même s’il subit la procédure de licenciement en elle-même.
Le salarié doit regarder quelles sont les mesures d’accompagnement dont il peut bénéficier dans le cadre du PSE qui a été mis en place par la direction, que ce soit en termes de recherche d’emploi, de création d’entreprise ou d’indemnités perçues.
Lorsqu’une phase de « départs volontaires » est prévue dans le PSE, il est extrêmement important pour le salarié de bien comprendre quels en sont les enjeux et s’il/elle a un intérêt à se positionner rapidement.
En résumé : L’avocat accompagne les salariés impactés individuellement pour déterminer quels sont les meilleures mesures dont ils peuvent bénéficier dans le cadre du PSE et préparer la phase de contestation juridique.
3eme phase – contestation judiciaire et/ou négociation individuelle
Lorsqu’un salarié a fait l’objet d’un licenciement économique à la suite d’un PSE, il peut toujours contester son licenciement aux prud’hommes quelles que soient les indemnités déjà perçues, afin d’obtenir des dommages et intérêts ou une indemnisation complémentaire.
Il n’est pas rare que les employeurs acceptent de négocier à l’amiable une « transaction », afin d’éviter un tel contentieux.
