Qui prévient le notaire en cas de décès ?

Le décès d’un proche s’accompagne d’une multitude de démarches à accomplir dans un temps souvent très court. Parmi elles, la question du notaire revient systématiquement : qui doit le contacter ? Quand ? Est-ce obligatoire dans tous les cas ? Voici ce qu’il faut savoir.

Le notaire n’est pas automatiquement informé du décès

Contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent, le notaire n’est pas automatiquement prévenu du décès d’une personne. Aucune administration ne lui transmet cette information de manière systématique. C’est donc aux héritiers, aux créanciers ou à la personne chargée d’organiser la succession, qu’il revient de le contacter.

Qui peut prévenir le notaire ?

N’importe quel héritier, légataire ou membre de la famille peut contacter un notaire pour lui signaler un décès et lui demander de prendre en charge le règlement de la succession. Il n’existe aucune hiérarchie entre les héritiers pour cette démarche : l’un d’eux peut agir seul pour amorcer la procédure.

En pratique, c’est souvent le conjoint survivant, l’enfant le plus proche géographiquement ou la personne ayant organisé les obsèques qui prend contact en premier. Cela n’emporte aucune conséquence sur les droits des autres héritiers.

Quel notaire contacter ?

Les héritiers sont libres de choisir le notaire de leur choix. En pratique, le notaire chargé de la succession est en principe celui du conjoint survivant et, à défaut, celui désigné par la majorité des héritiers, les autres notaires éventuellement choisis n’ayant alors qu’un rôle de notaire conseil.

Plusieurs situations se présentent en pratique.

• Si le défunt avait un notaire habituel : il est naturel de le contacter en premier, car il connaît déjà la situation patrimoniale et dispose éventuellement de documents (testament, actes de donation, contrat de mariage).
• Si plusieurs héritiers souhaitent chacun leur propre notaire : c’est possible. Dans ce cas, l’un des notaires sera désigné notaire rédacteur (chargé de rédiger les actes), l’autre ayant un rôle de conseil et de surveillance pour son client. Les honoraires sont répartis entre eux.
• Si aucun notaire n’a été consulté de son vivant : les héritiers désignent librement un notaire, de préférence dans le ressort du domicile du défunt.

Quand contacter le notaire ?

Il n’existe pas de délai légal imposant de contacter le notaire immédiatement après le décès. En revanche, deux délais doivent être gardés à l’esprit.

• La déclaration de succession doit être déposée dans les six mois suivant le décès (si le décès a eu lieu en France). Ce délai court automatiquement, que le notaire ait été contacté ou non.
• Certains actes conservatoires (gel de comptes, inventaire de biens, récupération de courrier) peuvent s’avérer urgents dès les premières semaines.

Il est donc conseillé de contacter un notaire dans les semaines suivant le décès, sans attendre que les délais se rapprochent.

Est-il obligatoire de passer par un notaire ?

Non, le recours à un notaire n’est pas toujours obligatoire. Il est indispensable dans les cas suivants.

• La succession comprend un bien immobilier (appartement, maison, terrain).
• La succession comprend un bien pour lequel une publicité foncière est requise.
• La valeur de la succession est supérieure à 5 000 euros et ne se compose que de liquidités, mais les héritiers souhaitent un cadre formel.

En dehors de ces hypothèses, une succession simple (liquidités uniquement, montant modeste) peut théoriquement se régler sans notaire. Dans la pratique, les établissements bancaires exigent souvent un acte de notoriété ou une attestation notariée pour débloquer les fonds.

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