Créer une clinique à Dubaï : les erreurs juridiques que les investisseurs et médecins doivent éviter

Le marché de la santé à Dubaï est en pleine expansion. Investisseurs et professionnels de santé sont nombreux à vouloir y ouvrir une clinique ou un centre médical. Mais entre les exigences réglementaires, la structuration de la société et la sécurisation des relations entre associés, les pièges juridiques sont nombreux. Les éviter dès le départ, c’est donner toutes les chances de réussite au projet.

Sous-estimer les exigences réglementaires

À Dubaï, l’ouverture d’une clinique ne s’improvise pas. Plusieurs autorisations et licences sont obligatoires, délivrées principalement par la Dubai Health Authority (DHA). Ces autorisations portent sur des éléments distincts, qui doivent tous être obtenus avant toute ouverture :

• La licence de l’établissement médical ;
• L’autorisation des locaux et des installations ;
• La validation des spécialités médicales exercées ;
• Les licences professionnelles individuelles de chaque praticien.

Chaque spécialité médicale peut en outre être soumise à des exigences spécifiques en matière d’équipement, d’aménagement des locaux ou de composition de l’équipe soignante. Une mauvaise anticipation de ces contraintes peut retarder considérablement l’ouverture — parfois de plusieurs mois.

Mal structurer la société exploitant la clinique

La structure juridique choisie pour exploiter la clinique est un choix stratégique majeur, qui aura des conséquences durables sur la gouvernance, la fiscalité et les droits des investisseurs. Selon les projets, plusieurs options peuvent être envisagées : société en mainland à Dubaï, structure avec investisseurs étrangers, société constituée avec des partenaires médicaux.

Une structuration inadaptée peut engendrer des difficultés sur plusieurs points critiques :

• La répartition du capital entre investisseurs financiers et praticiens ;
• Les pouvoirs de décision et la gouvernance au quotidien ;
• La gestion opérationnelle de la structure ;
• Les droits des investisseurs en cas de désaccord ou de sortie.

Il est indispensable de définir clairement les rôles et les responsabilités de chacun dès la phase de constitution.

Négliger le pacte d’associés

Lorsque plusieurs investisseurs ou médecins participent à un projet de clinique, la tentation est grande de se reposer uniquement sur les statuts de la société. Or, les statuts — souvent standardisés — ne suffisent pas à encadrer toutes les situations qui peuvent survenir dans la vie d’une entreprise médicale.

Un pacte d’associés bien rédigé permet de prévoir en amont :

• Les modalités de prise de décision stratégique ;
• Les règles encadrant la sortie d’un associé ;
• Les conditions de cession des parts sociales ;
• Les mécanismes de résolution des conflits entre associés.

L’absence de pacte d’associés peut rapidement paralyser la gestion de la clinique en cas de désaccord — avec des conséquences potentiellement graves sur la continuité de l’activité médicale.

Ne pas sécuriser les contrats avec les médecins

Les relations entre la clinique et ses praticiens doivent être formalisées avec soin, quel que soit le type de collaboration envisagé : contrat d’emploi, contrat de collaboration médicale ou contrat de prestation de services.

Ces contrats doivent impérativement encadrer les points suivants :

• Les conditions de rémunération et leur mode de calcul ;
• Les obligations professionnelles du praticien ;
• La répartition des responsabilités en matière de responsabilité médicale ;
• Les clauses de non-concurrence et leurs conditions d’application.

Une rédaction imprécise ou des clauses déséquilibrées sont une source fréquente de conflits entre la clinique et ses médecins — avec parfois des conséquences directes sur la qualité des soins et la réputation de l’établissement.

Négliger la conformité réglementaire continue

L’obtention des licences initiales n’est que le début. Une clinique doit ensuite maintenir sa conformité réglementaire en continu, dans plusieurs domaines :

• La protection des données médicales et la confidentialité des dossiers patients ;
• Les obligations de qualité et de sécurité des soins ;
• Le respect des normes sanitaires et administratives en vigueur ;
• La tenue et la conservation des dossiers médicaux.

Les autorités sanitaires effectuent des contrôles réguliers. Un manquement peut entraîner des sanctions administratives, voire la suspension de la licence d’exploitation.

Un accompagnement juridique dès le départ

Anticiper les enjeux juridiques dès la phase de création permet de sécuriser la structure de la société, de calibrer les exigences réglementaires, de protéger les relations entre investisseurs et praticiens, et de prévenir des conflits souvent coûteux.

Nos avocats se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller. Nos entretiens peuvent se tenir en présentiel ou en visio-conférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur www.agn-avocats.fr.

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