La région du Golfe traverse une période de tensions géopolitiques dont les effets se font sentir sur le quotidien des résidents et des entreprises aux Émirats arabes unis. Perturbations aériennes, adaptation du fonctionnement de certaines institutions, recommandations gouvernementales… Mais le droit du travail, lui, reste inchangé.
Le droit du travail continue de s’appliquer normalement
Les relations de travail aux Émirats arabes unis sont régies par la UAE Labour Law (Federal Decree Law No. 33 of 2021). Ce texte fondamental encadre les obligations des employeurs, les droits des salariés et les conditions de modification ou de rupture du contrat de travail.
Même dans un contexte de crise régionale, ces règles s’appliquent sans interruption et sans dérogation. Aucune suspension des obligations légales n’a été prononcée.
Les salaires doivent continuer à être versés normalement
Le principe est clair et inchangé : le salarié doit être rémunéré pour le travail accompli, conformément aux termes de son contrat. La situation géopolitique actuelle ne constitue pas un motif légal permettant à un employeur de :
- Suspendre le paiement des salaires ;
- Réduire unilatéralement la rémunération ;
- Ou retarder les versements.
Toute modification de la rémunération — même temporaire — doit être acceptée par le salarié et respecter les dispositions légales en vigueur. Une décision unilatéralement imposée par l’employeur serait juridiquement contestable.
Le télétravail : une recommandation, pas une obligation légale
Dans ce contexte, certaines autorités ont recommandé aux entreprises privées d’encourager le recours au télétravail lorsque cela est possible, afin d’assurer la continuité des activités et de limiter les déplacements.
Il s’agit toutefois d’une recommandation, et non d’une obligation légale. Un employeur peut décider de maintenir une présence sur site sans engager sa responsabilité. De son côté, un salarié ne peut pas reprocher à son employeur de ne pas avoir mis en place le télétravail en l’absence de disposition contractuelle ou légale l’y obligeant.
La situation actuelle ne constitue pas un motif de licenciement
Le contexte géopolitique ne peut pas, en lui-même, justifier un licenciement. Tout licenciement intervenant pendant cette période doit reposer sur un motif légitime, conforme aux dispositions de la UAE Labour Law, et respecter l’ensemble des procédures applicables — préavis, indemnités, respect des droits du salarié.
Un employeur qui invoquerait simplement la situation régionale pour mettre fin à un contrat de travail s’exposerait à des recours judiciaires de la part du salarié concerné.
Les obligations réciproques demeurent inchangées
Malgré le contexte, les obligations des deux parties au contrat de travail restent pleinement en vigueur. L’employeur doit verser les salaires, organiser l’activité et respecter ses obligations légales. Le salarié, de son côté, doit continuer à exécuter ses missions, respecter les instructions de l’employeur et assurer la continuité de son travail.
En cas de difficulté
Si des tensions apparaissent dans la relation de travail en lien avec la situation régionale, la solution la plus efficace reste le dialogue et la recherche d’un accord amiable, avant tout recours judiciaire.
Nos avocats, experts en droit du travail, se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller. Nos entretiens peuvent se tenir en présentiel ou en visio-conférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur www.agn-avocats.fr.
AGN AVOCATS – Pôle droit du travail
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