Comprendre le calcul des droits de succession : un guide étape par étape

Vous héritez (ou anticipez une succession) et vous voulez comprendre, concrètement, comment l’administration calcule les droits de succession ? En France, ces droits sont déterminés héritier par héritier, à partir de la part nette recueillie par chacun, après déduction des dettes, application d’un abattement lié au lien de parenté, puis d’un barème progressif.

Voici une méthode claire, opérationnelle et fidèle au calcul pratiqué.

Étape 1 : déterminer l’actif net taxable de la succession

Le point de départ est l’actif net taxable :

Actif net taxable = actif (biens, comptes, immobilier, etc.) – dettes du défunt.

C’est cette base qui servira ensuite à répartir la succession entre les héritiers.

Étape 2 : répartir la succession entre les héritiers

Une fois l’actif net taxable déterminé, il faut identifier la part de chaque héritier selon les règles civiles :

• règles de dévolution légale (quotités) ;
• testament, le cas échéant ;
• prise en compte des donations antérieures.

Le calcul fiscal se fait ensuite sur la part de chaque héritier, individuellement.

Étape 3 : appliquer l’abattement personnel de chaque héritier

Sur la part attribuée à chaque héritier, l’administration applique un abattement dépendant du lien de parenté (par décès) :

• Enfant / père / mère : 100 000 €
• Frère / sœur : 15 932 €
• Neveu / nièce : 7 967 €
• À défaut d’autre abattement : 1 594 €
• Personne handicapée : 159 325 € (en plus de l’abattement lié au lien de parenté)

Le montant restant après abattement constitue la part taxable.

Étape 4 : appliquer le barème des droits de succession

La part taxable est ensuite imposée selon un barème progressif, qui dépend du lien de parenté.

Barème en ligne directe (enfants, parents, petits-enfants)

Après l’abattement de 100 000 €, la taxation se fait par tranches :

• Jusqu’à 8 072 € : 5 %
• 8 072 à 12 109 € : 10 %
• 12 109 à 15 932 € : 15 %
• 15 932 à 552 324 € : 20 %
• 552 324 à 902 838 € : 30 %
• 902 838 à 1 805 677 € : 40 %
• Au-delà de 1 805 677 € : 45 %

Autres liens de parenté

• Frères et sœurs : 35 % jusqu’à 24 430 €, puis 45 % au-delà
• Parents jusqu’au 4ᵉ degré (oncles/tantes, cousins, etc.) : 55 %
• Autres héritiers / non-parents (concubins, amis, etc.) : 60 %

Étape 5 : vérifier les cas d’exonération

Certaines personnes peuvent être exonérées totalement des droits de succession sur ce qu’elles reçoivent :

• le conjoint survivant marié ;
• le partenaire de PACS, lorsqu’il est institué légataire par testament (le partenaire pacsé n’ayant pas la qualité d’héritier légal).

Étape 6 : payer dans les délais

Une fois les droits calculés, l’héritier paie les droits dus en principe dans les 6 mois suivant le décès.

Exemple simple : combien paie un enfant sur 300 000 € reçus ?

• Part nette recueillie : 300 000 €
• Abattement en ligne directe : 100 000 €
• Part taxable : 200 000 €

Les droits de successions sont estimés à 38 174 € après application du barème.

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