Ascendants et succession : qui hérite en l’absence d’enfants ?

Vous vous interrogez sur le devenir de votre patrimoine si vous n’avez pas d’enfants ? Vous vous demandez si vos parents ou grands-parents peuvent hériter et selon quelles règles ?
En droit français des successions, les ascendants occupent une place spécifique, souvent mal comprise, et leur vocation successorale est strictement encadrée par le Code civil.

Comprendre le rôle des ascendants, leur rang dans l’ordre des héritiers et le mécanisme de la fente successorale est essentiel pour anticiper une succession ou sécuriser une transmission.

Que signifie la notion d’ascendant en droit des successions ?

En droit des successions, le terme ascendant désigne les membres de la famille situés dans la ligne directe ascendante du défunt. Il s’agit notamment :

• du père et de la mère (ascendants au premier degré),
• des grands-parents,
• et, plus largement, des arrière-grands-parents.

Les ascendants se distinguent :

• des descendants (enfants, petits-enfants),
• et des collatéraux (frères, sœurs, oncles, tantes, cousins).

Les ascendants ne sont pas héritiers par principe : leur vocation successorale dépend de l’absence d’héritiers de rang prioritaire.

Quelle est la place des ascendants dans l’ordre des héritiers ?

Le Code civil classe les héritiers en quatre ordres, selon un principe d’exclusion hiérarchique :

1. Premier ordre : les descendants
2. Deuxième ordre : les ascendants privilégiés (père et mère) et les collatéraux privilégiés (frères et sœurs, neveux et nièces)
3. Troisième ordre : les ascendants ordinaires (grands-parents, arrière-grands-parents)
4. Quatrième ordre : les collatéraux ordinaires (oncles, tantes, cousins)

Principe fondamental :

Les ascendants sont totalement exclus de la succession dès lors que le défunt laisse des descendants, quel que soit leur nombre ou leur degré.

Les parents du défunt : des ascendants privilégiés

Le père et la mère bénéficient d’un statut particulier en matière successorale.

En l’absence de descendants et de conjoint survivant

• Si le défunt laisse ses deux parents vivants et des frères et sœurs :
  • chaque parent recueille un quart de la succession ;
  • les frères et sœurs se partagent les deux quarts restants (avec représentation éventuelle).
• Si le défunt laisse ses deux parents vivants mais aucun frère ni sœur :
  • chaque parent recueille la moitié de la succession.

Quel est l’impact de la présence du conjoint survivant ?

Lorsque le défunt ne laisse pas d’enfants mais laisse un conjoint survivant, les droits des ascendants sont réduits.

• Si les deux parents sont vivants :
  • le conjoint recueille la moitié de la succession ;
  • chaque parent recueille un quart.
• Si un seul parent est vivant :
  • le parent recueille un quart ;
  • le conjoint recueille les trois quarts.

Ce mécanisme explique pourquoi les parents peuvent encore hériter en présence d’un conjoint, mais dans une proportion limitée.

Les ascendants ordinaires : grands-parents et au-delà

Les ascendants ordinaires (grands-parents, arrière-grands-parents) n’héritent que dans une hypothèse résiduelle, lorsque le défunt ne laisse :

• ni descendants,
• ni conjoint survivant,
• ni parents,
• ni frères et sœurs, ni descendants de ces derniers.

Ils n’interviennent donc qu’en l’absence de toute parenté proche.

Qu’est-ce que la fente successorale ?

La fente successorale est un mécanisme spécifique applicable lorsque le défunt n’a :

• ni descendants,
• ni parents,
• ni frères et sœurs (ni neveux ou nièces).

Principe de la fente

La succession est divisée en deux parts égales :

• une moitié pour la ligne paternelle,
• une moitié pour la ligne maternelle.

Fonctionnement

Dans chaque ligne :

• l’ascendant le plus proche hérite à l’exclusion des plus éloignés ;
• il n’existe aucune représentation en ligne ascendante.

Exemple

Si le défunt laisse un grand-père paternel et une grand-mère maternelle, chacun recueille la moitié de la succession.

Les ascendants sont-ils héritiers réservataires ?

Contrairement aux descendants, les ascendants ne sont pas héritiers réservataires.

Ils peuvent donc être totalement exclus de la succession par testament.

Ce qu’il faut retenir

• Les ascendants héritent uniquement en l’absence de descendants.
• Les parents héritent avant les grands-parents.
• La fente successorale partage la succession entre les lignes paternelle et maternelle.
• Les ascendants ne bénéficient d’aucune réserve héréditaire.
• Le conjoint survivant peut réduire fortement leurs droits.

Pourquoi se faire accompagner en matière successorale ?

Les règles applicables aux ascendants sont techniques et dépendent étroitement de la situation familiale du défunt. Une mauvaise appréciation peut conduire à des erreurs de partage ou à des contestations entre héritiers.

Un avocat intervenant en droit des successions vous accompagne pour :

• analyser la dévolution successorale applicable,
• sécuriser la rédaction d’un testament,
• anticiper les conséquences civiles et fiscales,
• et prévenir les conflits familiaux.

Vous n’avez pas d’enfants et souhaitez anticiper votre succession ? Un avocat de votre région appartenant au réseau AGN Avocats peut vous conseiller et vous accompagner dans la structuration de votre succession.

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