Qu’est-ce que l’impôt sur le revenu et comment est-il calculé aux EAU ?

L’impôt sur le revenu constitue l’une des principales sources de financement des États modernes. Pourtant, aux Émirats arabes unis, la situation demeure unique : il n’existe pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques pour les résidents. Cette particularité fiscale constitue l’un des attraits majeurs du pays pour les expatriés et les investisseurs internationaux.

Toutefois, comprendre ce qu’est l’impôt sur le revenu, comment il fonctionne dans d’autres juridictions, et connaître les quelques exceptions aux Émirats reste important, notamment pour les personnes ayant des liens avec d’autres pays ou envisageant un retour dans leur pays d’origine.

Qu’est-ce que l’impôt sur le revenu ?

Définition générale

L’impôt sur le revenu (income tax) est une taxe directe prélevée par l’État sur les revenus perçus par les personnes physiques (salaires, revenus d’activités indépendantes, revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers) et parfois sur les bénéfices des entreprises (impôt sur les sociétés, forme d’impôt sur le revenu des personnes morales).

Contrairement aux taxes indirectes comme la TVA qui frappent la consommation, l’impôt sur le revenu taxe directement la capacité contributive de chaque personne, généralement selon un principe de progressivité : plus vos revenus sont élevés, plus le taux d’imposition augmente.

Les objectifs de l’impôt sur le revenu

Financement des services publics : L’impôt sur le revenu finance les dépenses de l’État : éducation, santé, infrastructures, sécurité, justice.

Redistribution : Par sa progressivité, l’impôt sur le revenu vise à réduire les inégalités en taxant davantage les hauts revenus et en finançant des prestations sociales pour les plus modestes.

Régulation économique : L’impôt influence les comportements économiques par des incitations fiscales (déductions, crédits d’impôt).

Les types de revenus imposables

Dans la plupart des pays appliquant un impôt sur le revenu, plusieurs catégories de revenus sont taxées :

Revenus du travail :

• Salaires et traitements
• Primes et avantages en nature
• Revenus des professions libérales et indépendants

Revenus du capital :

• Intérêts de placements financiers
• Dividendes
• Plus-values mobilières et immobilières
• Revenus fonciers (loyers)

Autres revenus :

• Pensions de retraite
• Allocations et indemnités (selon les pays)
• Revenus exceptionnels

La situation aux Émirats arabes unis

L’absence d’impôt sur le revenu pour les personnes physiques

Les Émirats arabes unis ne prélèvent aucun impôt sur le revenu des personnes physiques, quelle que soit la source de ces revenus :

Pas d’impôt sur les salaires : Votre salaire vous est versé intégralement, sans aucune retenue fiscale.

Pas d’impôt sur les revenus de placements : Les intérêts, dividendes et plus-values perçus par les résidents ne sont pas imposés aux Émirats.

Pas d’impôt sur les revenus fonciers personnels : Les loyers perçus sur vos biens immobiliers ne sont pas taxés (sauf si vous exercez une activité commerciale de location).

Pas d’impôt sur les pensions : Les pensions de retraite perçues par les résidents émiratis ne sont pas imposées.

Cette absence d’impôt sur le revenu constitue l’un des avantages fiscaux majeurs des Émirats, expliquant en partie leur attractivité pour les talents internationaux.

Les raisons de cette absence

Revenus pétroliers et gaziers : Historiquement, les Émirats ont financé leur budget grâce aux revenus des hydrocarbures, rendant l’imposition des revenus individuels inutile.

Stratégie d’attractivité : L’absence d’impôt sur le revenu attire investisseurs, entrepreneurs et travailleurs qualifiés du monde entier.

Philosophie fiscale : Le modèle émirati privilégie les taxes indirectes (TVA, droits de douane) et les redevances sectorielles plutôt que l’imposition directe des personnes.

L’impôt sur les sociétés : l’exception

Bien qu’il n’y ait pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques, les Émirats ont introduit un impôt sur les sociétés (Corporate Tax) en juin 2023 :

• 0% sur les bénéfices jusqu’à 375 000 AED
• 9% sur les bénéfices supérieurs à 375 000 AED

Cet impôt frappe les bénéfices des entreprises, pas les revenus personnels des individus. Un entrepreneur individuel résidant aux Émirats paiera donc 9% sur ses bénéfices professionnels supérieurs à 375 000 AED, mais aucun impôt personnel sur ses autres revenus (dividendes reçus, loyers personnels, intérêts de placements).

Comment est calculé l’impôt sur le revenu (dans les pays qui l’appliquent) ?

Bien que cela ne s’applique pas aux Émirats, comprendre le mécanisme de calcul reste utile, notamment si vous envisagez de retourner dans votre pays d’origine ou si vous avez des obligations fiscales ailleurs.

Le revenu brut global

Le calcul part du revenu brut global, somme de tous les revenus perçus pendant l’année fiscale, toutes catégories confondues.

Exemple :

• Salaire annuel : 100 000 €
• Revenus fonciers : 12 000 €
• Dividendes : 5 000 €
• Revenu brut global : 117 000 €

Les déductions et abattements

Du revenu brut, on déduit certaines charges et abattements autorisés par la loi :

Charges déductibles (selon les pays) :

• Cotisations sociales
• Cotisations retraite complémentaire
• Pensions alimentaires versées
• Dons à des œuvres caritatives
• Déficits fonciers

Abattements :

• Abattement forfaitaire (10% en France pour les salaires)
• Abattement pour personnes âgées ou handicapées
• Abattement familial

Après déductions, on obtient le revenu net imposable.

Le barème progressif

La plupart des pays appliquent un barème progressif par tranches. Chaque tranche de revenu est taxée à un taux différent, croissant avec le niveau de revenu.

Exemple de barème progressif simplifié :

• Jusqu’à 10 000 : 0%
• De 10 001 à 30 000 : 10%
• De 30 001 à 70 000 : 20%
• De 70 001 à 150 000 : 30%
• Au-delà de 150 000 : 40%

Calcul pour un revenu net imposable de 80 000 :

• Tranche 1 (10 000) : 0 € d’impôt
• Tranche 2 (20 000) : 20 000 × 10% = 2 000 €
• Tranche 3 (40 000) : 40 000 × 20% = 8 000 €
• Tranche 4 (10 000) : 10 000 × 30% = 3 000 €
• Impôt total : 13 000 €

Le taux moyen d’imposition est de 13 000 / 80 000 = 16,25%, bien inférieur au taux marginal de 30%.

Le quotient familial

Certains pays (comme la France) appliquent un système de quotient familial qui divise le revenu par un nombre de parts fonction de la composition du foyer, réduisant ainsi l’impôt des familles.

Exemple :

• Couple marié : 2 parts
•  
• 1 enfant : + 0,5 part = 2,5 parts
•  
• 2ème enfant : + 0,5 part = 3 parts
•  
• 3ème enfant et suivants : + 1 part chacun

Les crédits et réductions d’impôt

Après calcul de l’impôt brut, diverses réductions et crédits d’impôt peuvent s’appliquer :

Réductions d’impôt : Diminuent l’impôt dû (emploi d’un salarié à domicile, dons, investissements spécifiques).

Crédits d’impôt : Peuvent créer un remboursement si leur montant dépasse l’impôt dû (crédits d’impôt pour garde d’enfants, formation professionnelle).

Les prélèvements à la source

De nombreux pays pratiquent le prélèvement à la source : l’employeur retient directement l’impôt sur le salaire mensuel et le reverse à l’administration fiscale. Le salarié reçoit un salaire net après impôt.

Cette méthode évite au contribuable d’avoir à payer une somme importante en une fois et assure une collecte régulière pour l’État.

Les cas particuliers aux Émirats

Les revenus de source étrangère

Si vous résidez aux Émirats mais percevez des revenus de source étrangère (loyers d’un bien à l’étranger, dividendes d’une société étrangère), ces revenus ne sont généralement pas imposés aux Émirats.

Toutefois, ils peuvent être imposables dans le pays d’origine selon sa législation fiscale. De nombreux pays imposent leurs résidents sur leurs revenus mondiaux, indépendamment de leur lieu de résidence.

Exemple : Un Français résident aux Émirats percevant des loyers d’un bien immobilier en France devra généralement déclarer et payer l’impôt foncier en France, mais rien aux Émirats.

Les conventions fiscales

Les Émirats ont signé de nombreuses conventions fiscales bilatérales visant à éviter la double imposition et à clarifier les droits de taxation de chaque pays.

Ces conventions précisent :

• Quel pays peut taxer quels revenus
• Les mécanismes d’élimination de la double imposition (crédit ou exemption)
• Les échanges d’informations fiscales entre administrations

Si vous percevez des revenus transfrontaliers, ces conventions déterminent vos obligations fiscales.

Le certificat de résidence fiscale

Les résidents des Émirats peuvent obtenir un certificat de résidence fiscale (Tax Residency Certificate – TRC) auprès de la Federal Tax Authority.

Ce document atteste que vous êtes résident fiscal des Émirats et vous permet :

• De bénéficier des conventions fiscales bilatérales
• De justifier de votre résidence fiscale auprès d’administrations étrangères
• D’éviter d’être imposé comme résident dans votre pays d’origine

Conditions pour obtenir un TRC :

• Résider aux Émirats au moins 183 jours par an, ou
• Être résident permanent avec des liens économiques substantiels aux Émirats

Les travailleurs des secteurs pétrolier et gazier

Bien qu’il n’y ait pas d’impôt général sur le revenu, les sociétés pétrolières et gazières opérant aux Émirats sont soumises à des taux d’imposition spécifiques sur leurs bénéfices (souvent 55% pour les compagnies pétrolières étrangères).

Les salariés de ces entreprises restent toutefois exemptés d’impôt personnel sur leurs salaires.

Comparaison internationale

Les Émirats vs autres juridictions

Émirats arabes unis : 0% impôt sur le revenu personnel

France : Jusqu’à 45% (+ prélèvements sociaux de 17,2%)

Royaume-Uni : Jusqu’à 45%

États-Unis : Jusqu’à 37% fédéral + impôts d’État

Singapour : Jusqu’à 22%

Hong Kong : Jusqu’à 17%

Pays du Golfe voisins :

• Qatar : 0%
• Koweït : 0%
• Bahreïn : 0%
• Oman : 0%
• Arabie saoudite : 0%

Cette comparaison illustre l’avantage fiscal considérable des Émirats pour l’épargne et l’accumulation de patrimoine.

L’avenir : vers un impôt sur le revenu aux Émirats ?

Les perspectives

Actuellement, le gouvernement émirati n’a annoncé aucun projet d’introduction d’un impôt sur le revenu des personnes physiques. Les autorités ont même explicitement réaffirmé à plusieurs reprises que cela ne faisait pas partie de leurs plans.

L’introduction de la TVA (2018) et de l’impôt sur les sociétés (2023) a fourni de nouvelles sources de revenus suffisantes sans nécessiter d’imposer les revenus personnels.

Les facteurs de risque

Certains observateurs évoquent néanmoins des facteurs qui pourraient, à très long terme, conduire à une évolution :

• La transition énergétique et la réduction des revenus pétroliers
• Les pressions internationales pour l’harmonisation fiscale (OCDE, BEPS)
• L’augmentation des dépenses publiques liée à la croissance démographique

Toutefois, ces facteurs restent théoriques et l’horizon d’une telle réforme, si elle devait advenir, semble très lointain.

Conseils pour les résidents des Émirats

Profitez de l’avantage fiscal

Épargnez et investissez : L’absence d’impôt sur les revenus de placements permet une croissance patrimoniale accélérée.

Planifiez votre retraite : Sans système de retraite public obligatoire (sauf pour les Émiratis), constituez vous-même votre épargne retraite.

Diversifiez internationalement : Investissez dans différentes juridictions pour optimiser fiscalement et réduire les risques.

Restez vigilant sur vos obligations ailleurs

Vérifiez votre statut fiscal d’origine : Certains pays (comme les États-Unis pour leurs citoyens) imposent leurs ressortissants même résidant à l’étranger.

Déclarez si nécessaire : Même si vous ne devez pas d’impôt, une déclaration peut être obligatoire.

Obtenez un certificat de résidence fiscale : Protégez-vous contre une double imposition potentielle.

Consultez un expert : La fiscalité internationale est complexe – un conseil spécialisé évite les erreurs coûteuses.

L’impôt sur le revenu, taxe directe sur les revenus des personnes, constitue dans la plupart des pays une source majeure de financement public. Son calcul repose généralement sur un barème progressif taxant davantage les hauts revenus.

Aux Émirats arabes unis, l’absence totale d’impôt sur le revenu des personnes physiques représente un avantage fiscal exceptionnel, permettant aux résidents de conserver l’intégralité de leurs revenus personnels. Seules les entreprises sont désormais soumises à l’impôt sur les sociétés depuis 2023.

Cette spécificité émiratie nécessite néanmoins une vigilance quant aux obligations fiscales potentielles dans d’autres juridictions et une planification patrimoniale avisée pour profiter pleinement de cet avantage.

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