Séparation en concubinage : que faire quand tout est mélangé ?

On n’est pas mariés, on a tout mélangé… et maintenant ?

Vous vivez en concubinage. Vous avez acheté un logement ensemble, partagé des meubles, ouvert des comptes communs. Et maintenant, vous vous séparez.

Que se passe-t-il sans contrat, sans convention ? Qui garde le logement ? Que deviennent les biens achetés ensemble ? Que faire si l’autre bloque ou refuse de vendre ?

Le rôle de l’avocat est essentiel pour clarifier la situation et protéger vos droits, on vous explique.

Étape 1 : que devient le logement ?

Le logement est souvent le premier sujet de conflit.

• Si un seul est propriétaire : il conserve le bien. L’autre doit quitter les lieux, sauf s’il peut prouver une contribution financière ou un droit d’usage temporaire.

• Si le logement a été acheté en indivision : chacun détient une quote-part. En cas de séparation, il faut décider de vendre ou de racheter la part de l’autre.

• Blocage en cas de refus de vendre : si l’un refuse, l’autre peut saisir le juge pour provoquer le partage. Le juge peut ordonner la vente forcée.

Étape 2 : que deviennent les biens achetés ensemble ?

Meubles, électroménager, véhicules, comptes bancaires…

• Sans contrat : chaque bien doit être rattaché à celui qui peut prouver l’achat.

• Avec factures ou relevés bancaires : il est possible de démontrer la contribution de chacun.

• Sans preuve : les biens sont présumés indivis. Ils doivent être partagés ou vendus.

Étape 3 : la phase amiable avant le juge

Avant de saisir le tribunal, une tentative amiable est toujours possible et recommandée.

• Négociation directe : les ex-concubins peuvent convenir d’un partage amiable, avec ou sans notaire.

• Accord écrit : un protocole peut être signé pour fixer la répartition des biens et du logement.

• Rôle de l’avocat : il accompagne la négociation, sécurise l’accord et évite une procédure longue et coûteuse.

• Avantage : gain de temps, réduction des frais, maintien d’un climat apaisé.

Étape 4 : que faire si l’autre bloque ?

Si la phase amiable échoue, il reste la voie judiciaire.

• Action en partage judiciaire : l’avocat saisit le tribunal pour demander le partage des biens indivis.

• Vente forcée : le juge peut ordonner la vente du logement ou des biens indivis.

• Indemnité d’occupation : celui qui reste dans le logement doit verser une indemnité à l’autre.

Étape 5 : Le rôle de l’avocat

L’avocat est indispensable pour :

• Conseiller sur vos droits : distinguer biens propres et biens indivis.
• Préparer les preuves : factures, relevés bancaires, attestations.
• Encadrer la phase amiable : sécuriser un accord écrit.
• Saisir le tribunal : engager une procédure de partage ou de vente forcée.

Nos avocats experts en droit de la famille, se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller. Nos entretiens peuvent se tenir en présentiel ou en visio-conférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur www.agn-avocats.fr.

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