Fiscalité des pensions et rentes étrangères : règles IRS et conventions

Une pension/rente étrangère est un versement provenant d’un régime de retraite ou d’une assurance établi hors des ÉtatsUnis (employeur étranger, organisme public étranger, compagnie d’assurance étrangère, fonds/fiducie étranger). Comme pour une retraite domestique, la part imposable correspond en principe au montant brut diminué du coût (investment in the contract). Ce guide présente la logique d’imposition, l’influence des conventions fiscales, les règles de résidence, les clauses de sauvegarde et des cas particuliers (sécurité sociale étrangère, pensions publiques).

Principe d’imposition

À défaut de dispositions particulières, une pension/rente étrangère est imposable aux États-Unis selon les règles internes (part imposable = distribution brute – coût). L’absence de Form 1099 ne dispense pas de déclarer. Le caractère imposable total/partiel dépend du contrat, des contributions antérieures (employeur/salarié) et des règles de calcul applicables.

Conventions fiscales : règle générale

La plupart des conventions prévoient que les pensions/rentes sont imposables dans l’État de résidence du bénéficiaire (sauf dispositions contraires). Des exceptions existent (ex. limites d’imposition lorsque l’autre État n’aurait pas imposé les montants si le bénéficiaire y avait résidé, traitements particuliers des versements en capital).

Pour les pensions publiques et les prestations de sécurité sociale, les conventions attribuent souvent l’imposition à l’État payeur (règle « Government Service » ou article Sécurité sociale). Les définitions exactes (government pension, public pension) sont précisées par chaque convention.

Pratique du prélèvement et formulaires

• Pension US versée à un résident d’un État conventionné : l’exonération de retenue à la source peut être demandée via le Form W8BEN remis au payeur U.S., avec TIN valide.
• Pension étrangère versée à un résident US : la demande d’exonération suit les procédures de l’État payeur ; en cas de refus, la réclamation se fait sur la déclaration locale. Le contribuable peut demander un Foreign Tax Credit (FTC) pour l’impôt étranger prélevé, sous réserve que ce dernier n’excède pas l’impôt dû selon la convention/droit local.

Résidence fiscale et « tiebreaker »

Le bénéfice d’une convention suppose d’être résident au sens de l’article 4 (tests de résidence internes puis règles de départage : foyer permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel, nationalité). En cas de double résidence persistante, l’aide des autorités compétentes peut être requise. La résidence conditionne l’article de la convention applicable et l’État ayant le droit d’imposer.

Clause de sauvegarde (« saving clause »)

La plupart des conventions comportent une clause de sauvegarde qui préserve le droit des ÉtatsUnis d’imposer leurs citoyens/résidents (sauf exceptions) comme s’il n’y avait pas de convention. Ainsi, même si la convention attribue en principe l’imposition à l’autre État, la clause peut ramener la pension dans le champ US, sauf exclusion expresse à l’article pertinent.

Prestations de sécurité sociale étrangères

Hors convention, les pensions de sécurité sociale étrangère sont traitées comme des pensions/rentes étrangères ordinaires (pas d’exclusion automatique type Social Security US). Beaucoup de conventions précisent un régime particulier (souvent imposition par l’État payeur), sous réserve de la clause de sauvegarde pour citoyens/résidents US.

Pensions publiques étrangères

Les pensions versées au titre de services publics (article Government Service) sont fréquemment imposables par l’État payeur si le bénéficiaire en a la nationalité et n’est pas citoyen/résident permanent de l’autre État. Des variantes existent selon les conventions ; la clause de sauvegarde peut aussi s’appliquer.

Coût d’acquisition et contributions employeur

Le coût peut inclure certaines contributions employeur non imposées antérieurement (selon des périodes et situations prévues par les textes : avant 1963, selon un plan existant au 12 mars 1962, ou certaines contributions liées à des missions religieuses après 1996). À l’inverse, des contributions liées à des services rendus hors US alors que le bénéficiaire était non résident et non imposable ne majorent pas le coût.

Bonnes pratiques

• Identifier précisément la source (public/privé), la nature (sécurité sociale, pension publique, rente) et l’article conventionnel applicable.
• Vérifier la clause de sauvegarde et les protocoles/explications techniques de la convention.
• Documenter le coût (contributions déjà imposées) pour déterminer la fraction imposable.
• Optimiser les retenues à la source (W8BEN) et, si besoin, le Foreign Tax Credit.

La fiscalité des pensions et rentes étrangères combine règles internes, conventions, résidence et clause de sauvegarde. Une analyse article par article (pension privée, publique, sécurité sociale), la qualification du coût et la gestion des retenues/crédits d’impôt permettent de sécuriser la déclaration US et d’éviter les doubles impositions inutiles.

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