Impôts pour les expatriés aux Émirats Arabes Unis

Les Émirats arabes unis (EAU) sont réputés pour leur environnement fiscal attractif, tant pour les résidents que pour de nombreux expatriés. Cette synthèse expose les grands principes applicables aux EAU (impôts directs et indirects), puis rappelle les obligations américaines fréquentes pour les citoyens US vivant aux EAU (déclarations US, formulaires complémentaires), ainsi que quelques points d’attention (TVA, impôt sur les sociétés, accises).

Panorama fiscal des EAU

Les EAU ne prélèvent traditionnellement pas d’impôt fédéral sur le revenu des personnes physiques : pas d’impôt sur le salaire, pas de retenue à la source générale, pas d’impôt sur les plus values pour les particuliers. En revanche :

• une TVA de 5 % s’applique depuis 2018 (inscription obligatoire si le chiffre d’affaires taxable dépasse 375 000 AED/an, enregistrement volontaire possible au delà de 187 500 AED) ;
• un impôt sur les sociétés (CT) de 9 % est en vigueur pour les exercices ouverts en 2023, avec un taux 0 % jusqu’à 375 000 AED de bénéfice imposable et des régimes spécifiques (personnes de zones franches qualifiantes, secteurs particuliers) ;
• des accises frappent certains produits (tabac, boissons énergisantes, sucrées, etc.).

Des règles locales distinctes demeurent pour l’extraction d’hydrocarbures ou les succursales de banques étrangères.

Obligations d’un citoyen américain résidant aux EAU

Les ressortissants US restent soumis aux obligations déclaratives américaines où qu’ils résident. Les pièces usuelles incluent :

• Form 1040 (déclaration de revenus US) : à déposer en principe au 15 avril ; les expatriés bénéficient d’un délai automatique au 15 juin, prolongeable au 15 octobre.
• FATCA – Form 8938 : à déposer avec le 1040 en cas de détention d’actifs financiers étrangers au delà de seuils variables (statut marital/résidence).
• FBAR – FinCEN Form 114 : si la somme des comptes non US atteint 10 000 USD ou plus à tout moment de l’année ; dépôt en ligne sur le portail FinCEN (échéance du 15 avril avec prolongation automatique au 15 octobre).

La présence d’une TVA ou de l’impôt sur les sociétés aux EAU ne dispense pas ces obligations US. Les crédits d’impôt pour impôt étranger sont, en pratique, souvent non pertinents pour les revenus de travail locaux (faute d’impôt sur le revenu aux EAU), mais d’autres régimes US peuvent s’appliquer (Foreign Earned Income Exclusion, Foreign Housing).

Résidence fiscale aux EAU

Les critères administratifs de résidence aux EAU tiennent compte du nombre de jours de présence (par ex. 183 jours), des titres de séjour et, selon les cas, de la continuité de la présence sur 12 mois. Les résidents aux EAU ne déclarent pas d’impôt sur le revenu local (hors cas sectoriels), mais doivent respecter les obligations indirectes (TVA, accises) ou d’impôt sur les sociétés pour les activités concernées.

TVA aux EAU : repères

• Assujettissement : enregistrement obligatoire si le total des livraisons/ importations taxables dépasse 375 000 AED ; volontaire entre 187 500 et 375 000 AED.
• Taux : 5 % (avec certaines opérations à 0 %).
• 0 % : exportations hors CCG, transports internationaux et certains services liés, navires/aéronefs, métaux précieux d’investissement, logements neufs, éducation et santé (selon conditions).
• Remboursement visiteurs/entreprises étrangères : mécanismes de refund dans des cas définis.

Impôt sur les sociétés et autres taxes

• Corporate Tax (CT) : 9 % (0 % jusqu’à 375 000 AED), enregistrement et dépôt de la déclaration sur EmaraTax, régimes spécifiques en zones franches sous conditions.
• Excise : produits nocifs (tabac, boissons sucrées/énergisantes, ecigarettes, etc.).

Traités fiscaux et sécurité sociale US

Il n’existe pas de traité fiscal bilatéral US–EAU sur l’impôt sur le revenu, ni d’accord de totalisation (sécurité sociale). Dans la pratique, un salarié US aux EAU n’est pas tenu de cotiser à un régime local de sécurité sociale, et reste soumis aux règles US (selon statut, revenus, couverture).

Bonnes pratiques pour expatriés US aux EAU

• Anticiper le calendrier des dépôts (1040, FATCA, FBAR) et réunir les pièces (relevés bancaires non US, attestations).
• Vérifier les seuils d’actifs/reporting et la pertinence des régimes (ex. Foreign Earned Income Exclusion).
• Évaluer les impacts professionnels (création d’activité, détention de société) au regard du CT et de la TVA.

Pour un expatrié aux EAU, l’environnement local reste attractif (absence d’impôt sur le revenu, TVA à 5 %, CT aux règles prévisibles), mais les obligations américaines demeurent. En combinant une bonne maîtrise des règles EAU (TVA, CT, accises) et un pilotage rigoureux des dépôts US (1040, FATCA, FBAR), vous sécurisez votre trajectoire fiscale internationale.

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