Panneaux solaires, pergola, abri de jardin : ces petits travaux qui nécessitent une autorisation

Installer une pergola, poser des panneaux solaires ou construire un petit abri de jardin peut sembler anodin. Pourtant, même de petits aménagements extérieurs peuvent être soumis à des règles d’urbanisme strictes.

Beaucoup de particuliers l’ignorent et se retrouvent ensuite confrontés à une mise en conformité ou à un refus de vente de leur bien.

Voici les principales règles à connaître avant d’entreprendre ces travaux.

Pourquoi une autorisation est-elle parfois nécessaire ?

Les autorisations d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) ne servent pas à “bloquer” les projets, mais à garantir l’harmonie architecturale et le respect du plan local d’urbanisme (PLU).

Même pour un petit aménagement, la mairie doit pouvoir vérifier :

• La hauteur, la surface ou l’emplacement de la structure ;
• Le matériau utilisé (bois, métal, verre…) ;
• L’impact visuel sur le voisinage ou le paysage.

Ainsi, un abri de jardin de 8 m² ou une pergola adossée à la maison peuvent sembler insignifiants, mais être soumis à déclaration préalable.

Les abris de jardin : seuils à connaître

Le régime applicable dépend de la surface au sol de l’abri :

• Moins de 5 m² : aucune formalité, sauf si le PLU en dispose autrement (secteur protégé, zone classée, etc.) ;
• Entre 5 et 20 m² : déclaration préalable obligatoire ;
• Plus de 20 m² : permis de construire requis.

En zone U du plan local d’urbanisme (zone urbaine), ce seuil de 20 m2 est augmenté à 40 m2.

Même démontable, un abri est considéré comme une construction dès lors qu’il est posé durablement au sol (dalle béton, fixations permanentes, etc.).

Les pergolas et vérandas : attention à la couverture

Les pergolas ont pour effet de créer de l’emprise au sol au sens du Code de l’urbanisme. Dès lors, elle est soumise à une autorisation selon sa surface :

• Si elle fait moins de 5 m² : aucune formalité.
• Si elle fait entre 5 et 20 m² : déclaration préalable.
• Si elle fait plus de 20 m² : permis de construire.

Quant à la véranda, elle constitue une extension de surface habitable et nécessite au minimum une déclaration préalable, souvent un permis de construire si la surface dépasse 20 m².

Là encore, en zone U du plan local d’urbanisme (zone urbaine), ce seuil de 20 m2 est augmenté à 40 m2.

Les panneaux solaires

Lorsqu’ils sont posés au sol ou sur des ombrières, l’autorisation à obtenir dépend de la hauteur du support et de la puissance du panneau :

• Panneaux d’une puissance inférieure à 3 KW et d’une hauteur inférieure à 1,80 mètres : pas de formalité
• Panneaux d’une puissance inférieure à 3 KW et d’une hauteur supérieure à 1,80 mètres : déclaration préalable
• Panneaux d’une puissance supérieure à 3 KW et inférieure à 3 000 KW : déclaration préalable
• Panneaux d’une puissance supérieure à 3 000 KW : permis de construire

Dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, etc.), l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est obligatoire, même pour une petite installation.

Et les autres petits aménagements ?

Quelques exemples de cas souvent oubliés :

• Clôture : déclaration préalable dans les zones où le PLU l’exige ;
• Carport (abri pour voiture) : même régime qu’un abri de jardin ;
• Serre de jardin : déclaration préalable si la surface dépasse 5 m² et la hauteur 1,80 m ;
• Terrasse surélevée : autorisation obligatoire dès qu’elle crée une emprise au sol, c’est-à-dire, en pratique, qu’elle dépasse du sol de plusieurs dizaines de centimètres.

Mieux vaut toujours vérifier le règlement du PLU ou interroger le service urbanisme avant de débuter les travaux.

Les sanctions en cas d’oubli

Réaliser des travaux sans autorisation peut avoir de lourdes conséquences :

• Une amende pouvant atteindre 6 000 € par m² construit ;
• Une obligation de démolition ou de mise en conformité pouvant être prononcée par un juge à l’issue d’une procédure pénale (avec mention sur le casier judiciaire) ou par le maire dans le cadre de son pouvoir de mise en demeure
• Des difficultés lors de la vente du bien

Les petits travaux ne sont jamais “sans importance” pour l’urbanisme.

Avant d’installer un abri, une pergola ou des panneaux solaires, il est essentiel de vérifier la formalité requise.

En cas de doute, un audit de la demande peut être réalisée par un avocat spécialisé en urbanisme – ce qui évitera de s’engager dans une démarche auprès de la mairie et d’engager des frais d’architecte.

Nos avocats experts en urbanisme, se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller. Nous proposons des entretiens en présentiel ou en visioconférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur https://www.agn-avocats.fr/.

AGN AVOCATS – Urbanisme
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