Immobilier

Un promoteur a acquis un terrain près de chez vous ? Il veut tout démolir et édifier un immeuble de plusieurs étages ? Le maire lui a délivré ... Lire la suite

Le maire ou le préfet vient de refuser votre permis de construire ? Vous souhaitez savoir si vous pouvez l’obliger à vous donner ... Lire la suite

Vous avez un projet de dalle en béton, et vous ne savez pas quelles sont les règles qui encadrent votre projet ? Il faut savoir que ce sont les ... Lire la suite

Pour la mise en location d’un bien immobilier à usage commercial, le bailleur est légalement tenu d’annexer au contrat de bail certains ... Lire la suite

Malgré le soin apporté à la sélection du locataire et à la réaction du bail commercial, il est impossible de se prémunir d’éventuels ... Lire la suite

Le droit au bail commercial se définit comme le droit dont bénéficie le locataire d’utiliser ses locaux pendant une certaine durée. Il est ... Lire la suite

Le choix entre un bail commercial et un bail professionnel est crucial pour les entrepreneurs et les professionnels qui recherchent un local pour ... Lire la suite

Lorsque l’on souhaite mettre en location un local commercial, industriel ou artisanal, un contrat s’impose : le bail commercial. Même si le ... Lire la suite

Le bail commercial est un contrat de location d’un local à usage commercial, industriel ou artisanal. Sa durée est un élément essentiel à ... Lire la suite

Il existe différents types de contrats permettant de mettre en location un local en fonction de l’usage envisagé. Les locaux à usage de ... Lire la suite

Vous subissez un dégât des eaux et vous ne parvenez pas à vous faire indemniser par votre assureur ? Votre assureur vous renvoie sans cesse vers ... Lire la suite

En tant que propriétaire d’un bien immobilier en France, vous vous interrogez sur les démarches légales à suivre pour expulser un locataire, ou ... Lire la suite

En France, des dispositifs sont mis en place pour lutter contre les passoires thermiques. Un bien dit passoire thermique est très énergivore, il ... Lire la suite