AGN Avocats - 
Aux Émirats arabes unis, l’interdiction de quitter le territoire, ou travel ban, est une mesure administrative ou judiciaire visant les ... Lire la suite
Les Émirats arabes unis (EAU) sont réputés pour leur environnement fiscal attractif, tant pour les résidents que pour de nombreux expatriés. ... Lire la suite
Le droit émirien a renforcé la protection des parents salariés, en encadrant précisément les congés maternité, paternité et parental, ainsi ... Lire la suite
Avec l’introduction de la TVA (2018) et de l’impôt sur les sociétés (CT) (exercices 2023), l’enregistrement fiscal est devenu un passage ... Lire la suite
Le ministère des Finances des Émirats arabes unis a annoncé l’introduction d’un impôt fédéral sur les sociétés (Corporate Tax, ... Lire la suite
Les Émirats arabes unis (EAU) sont réputés pour leur environnement fiscal attractif, tant pour les résidents que pour de nombreux expatriés. ... Lire la suite
Depuis 2019, les Economic Substance Regulations (ESR) visaient à s’assurer que certaines « activités pertinentes » disposent d’une ... Lire la suite
L’introduction de l’impôt sur les sociétés aux Émirats arabes unis a fait entrer les prix de transfert (PT) dans le quotidien des groupes ... Lire la suite
Aux EAU, la conformité fiscale ne se résume pas à l’impôt sur les sociétés (CT). Au quotidien, les entreprises doivent surtout maîtriser ... Lire la suite
L’impôt sur les sociétés (Corporate Tax, « CT ») s’applique aux EAU pour les exercices ouverts à compter du ... Lire la suite
La Loi n° (2) de 2025 relative aux DIFC Courts remplace les lois n° 10/2004 et n° 12/2004 et reconfigure le périmètre de ... Lire la suite
Le secteur de la construction aux EAU repose sur un socle juridique mixte (Code civil, lois fédérales, règles locales, principes de common law en ... Lire la suite
Les Émirats arabes unis consolident leur statut de place majeure pour l’investissement immobilier. Pour sécuriser un projet, il faut maîtriser ... Lire la suite
