La pension de réversion est un sujet souvent source de confusion, notamment dans le cadre d’un divorce. Si vous êtes divorcé d’un assuré décédé, pouvez-vous prétendre à une part de sa pension de retraite ? La réponse dépend de plusieurs facteurs, dont le régime de retraite concerné, la situation matrimoniale au moment du décès, et parfois même la situation financière du demandeur.
Pension de réversion divorce : peut-on vraiment la toucher ?
La pension de réversion est une part de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier un assuré décédé. Elle est reversée à ses ayants droit, généralement le conjoint survivant, pour éviter une perte brutale de ressources. Chaque régime de retraite (de base, complémentaire, fonction publique, etc.) a ses propres règles.
Un ex-conjoint peut percevoir la pension de réversion, sous certaines conditions. Il est important de distinguer les cas suivants :
1. Régime général de la Sécurité sociale (retraite de base)
Un ex-conjoint peut toucher la pension de réversion, même s’il s’est remarié. Il n’est pas nécessaire d’avoir été marié jusqu’au décès. Il faut remplir des conditions de ressources : en 2025, les plafonds sont d’environ 24 710,40 € par an pour une personne seule, et 39 536,64 € pour un couple.
Si plusieurs ex-conjoints (ou un conjoint survivant et un ou plusieurs ex conjoints) font valoir leur droit, la pension est partagée proportionnellement à la durée de chaque mariage.
2. Régimes complémentaires (Agirc-Arrco, etc.)
Un ex-conjoint peut percevoir la pension de réversion sans conditions de ressources. La pension de réversion peut être versée à un ex-conjoint non remarié, à partir de 55 ans, ou plus tôt dans certains cas, comme l’invalidité. En cas de pluralité de conjoints, un partage proportionnel à la durée des mariages est effectué.
3. Fonction publique
L’ex-conjoint a droit à la pension de réversion s’il n’est pas remarié et s’il a eu des enfants avec l’assuré décédé. Si aucun enfant n’est issu de l’union, la réversion est possible seulement si l’ex-conjoint n’a pas été remarié et que le mariage a duré au moins 4 ans ou a duré deux ans avant le départ en retraite du défunt.
Attention : dans certains régimes complémentaires et spéciaux, le remariage annule le droit à la pension de réversion. Toutefois, un veuf ou une veuve divorcé(e) peut parfois retrouver ce droit s’il redevient célibataire (divorce ou veuvage du second mariage), sous certaines conditions.
En résumé, un ex-conjoint peut percevoir une pension de réversion, mais cela dépend du régime de retraite, de la situation matrimoniale post-divorce, de la durée du mariage, et parfois des ressources. Il est essentiel de bien se renseigner et de ne pas hésiter à se faire accompagner par un avocat spécialisé en la matière pour maximiser ses droits.
Pension de réversion divorce : qui touche quoi ?
Lorsqu’un assuré décède, la question de la pension de réversion se pose pour ses anciens conjoints. Dans les situations de divorce, parfois avec remariage ou plusieurs unions successives, le droit à la pension de réversion devient plus complexe. Alors, qui touche quoi ?
La répartition de la pension de réversion entre plusieurs ex-conjoints et le conjoint survivant diffère selon les régimes de retraite.
Ainsi, s’agissant du régime général de la Sécurité sociale (la retraite de base), si plusieurs ex-conjoints et/ou un conjoint survivant font la demande, la pension de réversion est partagée en fonction de la durée de chaque mariage.
Par exemple, si le mariage 1 a duré 20 ans et le mariage 2 a duré 10 ans, l’ex-conjoint 1 touchera 2/3 de la pension et l’ex-conjoint 2 touchera les 1/3.
S’agissant du régime complémentaire Agirc-Arrco, la pension de réversion ne pourra être versée qu’à partir de 55 ans, si l’ex-conjoint ne s’est pas remarié. Au demeurant, la répartition s’effectuera proportionnellement à la durée de chaque mariage s’il existe plusieurs ex-conjoints.
Dans la fonction publique, la pension de réversion est versée aux ex-conjoints non remariés selon la durée du mariage et l’existence d’enfants communs. Le partage est également proportionnel à la durée du mariage.
Cas concrets : qui touche quoi ?
Cas 1 : Jean a été marié 15 ans avec Sophie, puis 5 ans avec Claire. Il décède.
Pension de réversion = 1000 € / mois
- Sophie touchera 75 % (750 €)
- Claire touchera 25 % (250 €)
Cas 2 : Marie a été mariée avec Paul pendant 12 ans. Elle s’est remariée ensuite contrairement à Paul.
- Si elle est encore remariée au moment du décès de Paul, elle percevra l’intégralité de la pension de réversion, sauf exceptions selon les régimes.
- Si elle est divorcée de son second conjoint ou veuve, elle peut retrouver le droit.
La complexité du système de la pension de réversion justifie souvent de se faire accompagner par un avocat afin de défendre au mieux ses droits surtout en présence d’un ou de plusieurs ex-conjoints et/ou de conjoint survivant. La pension de réversion peut représenter un complément de revenu non négligeable, voire vital, pour certaines personnes âgées ayant peu ou pas de retraite personnelle.
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