Par le passé, le notaire était considéré comme un juge de paix et les parties acceptaient plus volontiers ses arbitrages afin d’aboutir rapidement au règlement d’une succession.
Désormais, les difficultés à régler amiablement une succession peuvent vite provoquer un enlisement des parties, dans de longs mois voire années de discussions très techniques.
Un avocat pour une succession
Un avocat peut vous accompagner lors des réunions de travail au sein de l’étude notariale, voire vous y représenter. Il analysera les points de blocage et vous présentera une stratégie pour y mettre fin amiablement, ce qui vous fera gagner un temps précieux.
Les avantages de prendre un avocat pour une succession
- L’avocat qui vous accompagne devient l’interlocuteur du notaire, lesquels peuvent échanger plus rapidement sur des problématiques juridiques propres au droit des successions,
- Détermination des points utiles à investiguer (Vérification de la validité et des effets d’un testament, des qualités d’héritiers, aide à la détermination de l’actif et du passif de la succession, vérification de vos droits successoraux, des créances que vous pouvez revendiquer ou des dettes que l’on voudrait vous faire payer, …),
- Actions rapides contre les héritiers inactifs ou ceux qui jouent la montre,
- Vérification des éventuelles prescriptions en votre faveur,
- Facilitation de l’obtention des pièces des parties, contrôle et éventuel recours à un expert amiable,
- Analyse de l’acte final proposé par le notaire et conseils (acceptation en l’état, acceptation après modifications ou orientation vers une procédure judiciaire avec consignation des désaccords entre héritiers).
Chez AGN Avocats, un de nos avocats veillera à vos intérêts en faisant valoir vos droits d’héritiers, vos créances et autres indemnités que vous pourriez revendiquer et sera à même de s’opposer à certaines demandes adverses.
Celui-ci participera à la rédaction de l’acte final de liquidation-partage de la succession, si une solution amiable peut aboutir et relira avec vous l’acte avant signature.
En l’absence d’accord, l’avocat fera acter précisément les désaccords entre héritiers. Cela est essentiel si la procédure se poursuit devant le Tribunal judiciaire.
En effet, pour être recevable à agir devant le Tribunal, il faudra au préalable démontrer que vous avez mis en œuvre des tentatives amiables pour parvenir à un accord.
Si vous ne prouvez pas correctement ces tentatives amiables préalables, l’adversaire pourrait ainsi faire déclarer vos demandes comme irrecevables et vous contraindre à perdre à nouveau du temps en phase amiable en vous interdisant l’accès au Tribunal.
Il est dès lors important de faire appel à un avocat expert en droit des successions pour éviter tout blocage dans la procédure de liquidation-partage d’une succession.
Nos avocats experts en succession, se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller. Nos entretiens peuvent se tenir en présentiel ou en visio-conférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur www.agn-avocats.fr.
AGN AVOCATS – Pôle Succession
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