Formulaire Cerfa n°15440*01 : détermination crédit d’impôt en faveur des entreprises ayant conclu un accord d’intéressement

Ce formulaire permet aux entreprises assujetties à l’IR ou à l’IS de déterminer le montant de leur crédit d’impôt en faveur des entreprises ayant conclu un accord d’intéressement à reporter sur la déclaration 2069-RCI-SD.

A télécharger gratuitement ci-après

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