Formulaire Cerfa n°15361*02 : déclaration crédit d’impôt pour les investissements outre-mer dans le secteur du logement social

 Le formulaire n° 2079-CIOL-SD est souscrit par les entreprises réalisant des investissements outre-mer dans le secteur du logement social, au titre de l’exercice au cours duquel l’investissement est mis en service ou à disposition.

A télécharger gratuitement ci-après

http://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°1536102-déclaration-crédit-dimpôt-pour-les-investissements-outre-mer-dans-le-secteur-du-logement-social.pdf