Rédaction et enregistrement de testament aux EAU : fondements, étapes et bonnes pratiques

Établir et enregistrer un testament aux Émirats arabes unis (EAU) garantit la distribution de vos biens selon vos volontés et limite les litiges entre héritiers. Ce guide présente les bases juridiques, le processus de rédaction/enregistrement et les conseils pratiques pour une planification successorale robuste, quelle que soit votre confession.

Fondements juridiques

Aux EAU, la succession dépend de la religion du défunt et de la loi applicable. Pour les musulmans, le testament doit respecter les principes de la charia et être soumis au juge de la charia. Pour les non‑musulmans, il est possible de faire authentifier le testament par un notaire ou de l’enregistrer auprès d’instances dédiées (DIFC/ADJD), sous réserve des règles de conflits de lois (notamment pour les immeubles situés aux EAU).

Pourquoi enregistrer son testament ?

• Sécurité juridique : l’enregistrement clarifie les volontés du testateur et facilite le probate.
• Réduction des litiges : un instrument clair et enregistré limite les contestations.
• Protection des bénéficiaires : la répartition est encadrée et exécutoire.

Étapes pratiques de la rédaction

• Inventaire des actifs : comptes, immeubles, parts sociales, véhicules, créances.
• Désignation des bénéficiaires : parts, conditions, bénéficiaires de substitution.
• Nomination des exécuteurs : majeurs, dignes de confiance, disponibles pour agir.
• Clauses clés : paiement des dettes, liquidité des actifs, traitement des comptes joints.
• Garde des enfants (le cas échéant) : tuteurs, modalités temporaires/permanentes.

Enregistrement : conformité et autorités

• Musulmans : soumission au juge de la charia (Dubaï), respect des conditions de validité.
• Non‑musulmans : authentification notariale ou enregistrement auprès des Dubai Courts, du DIFC Wills Service Centre (procédure en anglais) ou de l’ADJD (procédure en arabe/bilingue).
• Traductions : si le testament n’est pas en arabe, traduction assermentée requise selon l’instance.

Executor services et exécution

L’exécuteur doit recenser les actifs, régler les dettes, puis répartir l’actif net conformément au testament et aux décisions de la juridiction compétente (tribunaux locaux, DIFC, ADJD). Les délais varient selon la qualité du dossier (traductions, titres, attestations) et l’instance saisie.

Cas transfrontaliers

En présence d’actifs situés dans plusieurs pays, une planification internationale s’impose : compatibilité des clauses, efficacité des exécuteurs, reconnaissance des décisions, articulation des règles d’ordre public. Une coordination entre conseils locaux et étrangers évite les doublons et accélère l’exécution.

Bonnes pratiques

• Clarté des désignations et des parts, éviter les ambiguïtés.
• Preuves : rassembler titres et relevés à jour.
• Anticipation : prévoir des actifs liquides pour couvrir dettes et frais.
• Actualisation : réviser après mariage, divorce, naissance, acquisition/cession.
• Choix de la juridiction : aligner langue, coûts, actifs visés (DIFC vs ADJD vs tribunaux locaux).

FAQ express

• Faut‑il toujours enregistrer ? Recommandé : l’enregistrement renforce l’opposabilité et réduit les délais.
• Un testament étranger suffit‑il ? Il peut être reconnu, mais des formalités locales (traduction, légalisation, enregistrement) accélèrent l’exécution.
• Que faire en cas de conflit avec la loi locale ? Adapter la rédaction (notamment pour les immeubles aux EAU) et privilégier une voie d’enregistrement appropriée.

La réussite d’un testament aux EAU repose sur une rédaction claire, la sélection de l’instance idoine (charia/notarial/DIFC/ADJD), des preuves à jour et une anticipation des enjeux transfrontaliers. En procédant par étapes et en s’entourant d’un conseil expérimenté, vous sécurisez la transmission de vos biens et protégez vos proches.

Nos avocats experts en droit des successions, se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller. Nos entretiens peuvent se tenir en présentiel ou en visio-conférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur www.agn-avocats.fr.

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