ADJD Wills : testament pour non‑musulmans aux EAU

Le Wills Registry de l’Abu Dhabi Judicial Department (ADJD) est un registre dédié aux testaments de non‑musulmans, placé sous la juridiction civile des tribunaux arabophones d’Abu Dhabi. Un testament enregistré à l’ADJD permet d’écarter l’application des règles de succession de la charia à la succession d’une personne non‑musulmane et peut couvrir des biens situés dans l’ensemble des Émirats arabes unis.

Portée et principes

Le registre de l’ADJD consacre le principe de la liberté de tester : le testateur peut désigner les bénéficiaires de ses actifs selon ses souhaits, dans le respect des formes exigées. Le testament peut également traiter de la garde des enfants mineurs, en permettant d’instituer des tuteurs permanents et temporaires pour assurer la continuité de la prise en charge si les deux parents venaient à décéder.

Le système relève de la juridiction civile d’Abu Dhabi et s’applique aux non‑musulmans. L’enregistrement s’effectue, in fine, auprès des juridictions locales en langue arabe, avec les exigences de traduction qui en découlent.

Conditions d’éligibilité et exigences

• Religion : le testateur doit être non‑musulman.
• Âge : le testateur, les exécuteurs et les trustees doivent avoir au moins 21 ans selon le droit des EAU.
• Statut : le testateur doit détenir une Emirates ID en cours de validité.
• Langue : si le testament est rédigé dans une langue autre que l’arabe, une traduction assermentée est requise. Le dépôt se fait en arabe (ou en version bilingue) auprès du Wills Registry de l’ADJD.

Pratique : l’approbation du projet, la traduction légale et la prise de rendez‑vous peuvent être anticipées pour fluidifier l’enregistrement.

Effets principaux de l’enregistrement

• Neutralisation de la charia pour la succession d’un non‑musulman, au profit de ses volontés exprimées.
• Couverture nationale : un testament ADJD peut viser des actifs situés dans tous les émirats.
• Garde des mineurs : nomination de tuteurs (permanents/temporaires) directement dans le testament.

Processus et comparaisons utiles

Prise de rendez‑vous et comparution

Le testateur doit comparaître en personne (ou à distance) lors du rendez‑vous d’enregistrement. Le dossier comporte le projet de testament (version arabe ou bilingue), les pièces d’identité et, le cas échéant, les justificatifs sur les biens visés.

ADJD vs autres options

• ADJD : registre public d’Abu Dhabi, procédure en arabe, applicable à l’ensemble des EAU, incluant la garde des enfants.
• Dubai Courts/DIFC Wills Service : selon les besoins (biens ciblés, langue de travail, frais, nature de l’acte) d’autres canaux peuvent être envisagés, notamment le DIFC pour des testaments en anglais destinés à des non‑musulmans.

Rédiger un testament ADJD : points d’attention

• Périmètre des biens : lister clairement les actifs (immobiliers, comptes bancaires, placements, parts sociales) et leurs localisations.
• Bénéficiaires et quotes‑parts : définir des attributions claires, prévoir des bénéficiaires de substitution.
• Exécuteurs/trustees : choisir des personnes de confiance, majeures, en capacité d’agir aux EAU.
• Garde des mineurs : désigner des tuteurs de premier rang et des tuteurs de secours (pays de résidence, disponibilités, adhésion au projet familial).
• Clauses pratiques : modalités de règlement des dettes, conversion ou réalisation de biens, règles applicables aux comptes joints.

Étapes clés de la procédure

1. Audit patrimonial et familial : inventaire des biens et identification des bénéficiaires/garants.
2. Rédaction : projet conforme au droit applicable, anticipant les conflits de lois.
3. Traduction assermentée (si nécessaire) et prise de rendez‑vous auprès de l’ADJD.
4. Comparution et enregistrement : dépôt, vérifications formelles, paiement des frais, remise des références d’enregistrement.
5. Mises à jour : révision en cas d’évènement (mariage/divorce, naissance, acquisition/cession d’actifs).

Conseils pratiques

• Anticiper : la traduction et la coordination des pièces prennent du temps.
• Aligner les documents : cohérence des titres de propriété, coordonnées bancaires, identités, Emirates ID.
• Penser aux actifs d’autres émirats : mentionner explicitement les biens hors Abou Dhabi.
• Garde des enfants : vérifier la disponibilité des tuteurs pressentis et leur capacité à voyager/résider aux EAU.

Le testament ADJD offre aux non‑musulmans un cadre reconnu pour organiser la transmission de leurs biens aux EAU et sécuriser la garde des enfants. Sa force tient à la liberté de tester et à la portée nationale, sous réserve d’une préparation rigoureuse (traduction, pièces, comparution) et d’une rédaction compatible avec les autres régimes de succession éventuellement en cause.

Nos avocats experts en droit des successions, se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller. Nos entretiens peuvent se tenir en présentiel ou en visio-conférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur www.agn-avocats.fr.

AGN AVOCATS – Pôle droit des successions
contact@agn-avocats.fr
09 72 34 24 72