Les Émirats arabes unis ont modernisé leur cadre du mariage civil, permettant aux non‑musulmans – résidents comme touristes – de se marier sans passer par une cérémonie religieuse. Abou Dhabi a ouvert la voie (loi locale dédiée et tribunal civil de la famille), puis un régime fédéral est venu structurer la matière pour les non‑musulmans. Ce guide présente les conditions d’éligibilité, les pièces à réunir, la procédure pas à pas, les coûts usuels et les précautions pour la reconnaissance internationale du mariage.
Qui peut se marier civilement ?
Le mariage civil s’adresse principalement aux non‑musulmans (expatriés ou visiteurs) souhaitant se marier devant l’autorité civile. Les grandes lignes :
- Âge : 18 ans (calendrier grégorien) pour chacun des futurs époux.
- Consentement libre : les deux parties doivent signer sans contrainte.
- Absence d’empêchement : pas de lien de parenté prohibé, pas de mariage antérieur en vigueur.
- Religion : ouvert aux non‑musulmans, y compris couples mixtes de nationalités différentes.
- Résidence : dans certains émirats (notamment Abou Dhabi), la résidence locale n’est pas exigée ; des touristes peuvent se marier sous conditions (passeport, visa/entrée régulière, pièces d’état civil).
Les musulmans relèvent généralement des formes religieuses (charia) et d’un processus distinct (tuteur/mahr, certificat prénuptial, etc.).
Documents à prévoir
La liste exacte varie selon l’émirat et la situation personnelle, mais l’on retrouve classiquement :
- Passeports (originaux) et, le cas échéant, Emirates ID pour les résidents.
- Preuve de statut marital (« single status certificate »/attestation de célibat) ou jugement de divorce / acte de décès du conjoint précédent, si applicable.
- Coordonnées (adresse, e‑mail, téléphone) et information sur la nationalité.
- Traductions assermentées et légalisations des documents non rédigés en arabe/anglais, suivant les exigences de l’autorité saisie.
Selon les cas, il peut être demandé une attestation consulaire ou des documents d’état civil récents. Vérifiez les exigences spécifiques du tribunal compétent avant le dépôt.
Démarches pas à pas
- Pré‑enregistrement en ligne : créer un dossier sur le portail du tribunal civil de la famille (ex. Abou Dhabi Civil Family Court) ou via l’autorité compétente de l’émirat choisi.
- Dépôt des pièces : téléverser les documents (passeports, preuves de célibat/divorce, traductions) et régler les frais d’ouverture de dossier.
- Prise de rendez‑vous : choisir une date d’audience/signature. Dans certains émirats, aucun témoin ni examen prénuptial n’est requis pour le mariage civil non‑musulman, ce qui accélère la procédure.
- Signature : comparution des deux futurs époux (avec leurs pièces originales). Signature de l’acte devant l’officier public et remise d’un certificat de mariage (souvent au format bilingue).
- Copies/bordereaux : retrait du certificat officiel et, le cas échéant, commande de copies certifiées conformes pour usage international.
Délais et coûts indicatifs
Le délai est généralement court lorsque le dossier est complet (quelques jours à quelques semaines pour obtenir un créneau). Les frais varient selon l’émirat et les options (copies, traductions) ; comptez :
- Frais administratifs du tribunal : de l’ordre de quelques centaines d’AED.
- Traductions/légalisations : budget distinct selon le volume de pièces et la chaîne de légalisation.
Un service express ou des options de célébration peuvent exister avec tarification spécifique.
Reconnaissance à l’étranger : apostille et légalisation
Pour faire reconnaître le mariage dans votre pays d’origine (ou ailleurs), il est souvent nécessaire de procéder à des formalités supplémentaires :
- Certification/Apostille du certificat émirati, selon les conventions internationales applicables.
- Légalisation par le Ministry of Foreign Affairs (MOFAIC) aux EAU puis par la mission diplomatique de votre pays.
- Éventuelle transcription auprès de l’état civil de votre pays.
Renseignez‑vous sur la chaîne de reconnaissance propre à votre nationalité et au pays de destination (ex. pour démarches de visa familial, couverture sociale, banques).
Régime matrimonial et conventions
Le cadre civil permet d’annexer des conventions matrimoniales (répartition des biens, clauses financières, loi applicable), très utiles pour des couples internationaux. Sans aménagement particulier, les questions d’effets du mariage, de divorce et de garde d’enfants peuvent relever de la loi civile locale du non‑musulman ou – sur option – de la loi nationale des époux. Faites valider en amont vos choix par un conseil, notamment pour la portée internationale de l’accord.
Cas particuliers (touristes, divorcés, veufs)
- Touristes : mariage possible sous conditions (entrée régulière, documents d’état civil complets). Anticipez la durée de séjour nécessaire pour finaliser formalités et légalisation.
- Divorcés/veufs : joindre le jugement de divorce définitif ou l’acte de décès, dûment traduit et légalisé.
- Nationalités différentes : pas d’obstacle civil en principe ; vérifier les exigences post‑mariage de chaque consulat/pays.
Le mariage civil aux EAU offre une voie rapide, laïque et sécurisée pour les non‑musulmans – y compris les touristes. En préparant soigneusement votre dossier (pièces, traductions), en suivant la procédure en ligne puis la signature au tribunal, et en accomplissant les formalités de reconnaissance internationale, vous obtenez un acte opposable et facilement utilisable à l’étranger. Les conventions matrimoniales permettent d’adapter le régime aux besoins des couples internationaux.
Nos avocats experts en droit de la famille, se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller. Nos entretiens peuvent se tenir en présentiel ou en visio-conférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur www.agn-avocats.fr.
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