Immobilier

Un promoteur a acquis un terrain près de chez vous ? Il veut tout démolir et édifier un immeuble de plusieurs étages ? Le maire lui a délivré ... Lire la suite

Le maire ou le préfet vient de refuser votre permis de construire ? Vous souhaitez savoir si vous pouvez l’obliger à vous donner ... Lire la suite

Vous avez un projet de dalle en béton, et vous ne savez pas quelles sont les règles qui encadrent votre projet ? Il faut savoir que ce sont les ... Lire la suite

La définition du nantissement est consacrée par l’alinéa 1 de l’article 2355 du Code civil, selon lequel « le nantissement est ... Lire la suite

Vous devez signer prochainement un contrat de location ? Votre propriétaire, est-il en droit de vous réclamer le paiement d’une ... Lire la suite

Vous-est-il déjà arrivé qu’on vous demande de vous porter caution pour un ami ou un membre de votre famille ? Vous vous interrogez sur ce ... Lire la suite

Parmi les droits conférés au preneur par la signature d’un bail commercial, le plus emblématique d’entre eux est sans conteste, le droit au ... Lire la suite

Le bail commercial est un contrat singulier à bien des égards et notamment quant à sa durée. Celle-ci ne peut être inférieure à 9 ans. Le ... Lire la suite

En matière de baux commerciaux, le loyer est un paramètre central de la relation entre le bailleur et le preneur. Cette obligation essentielle à ... Lire la suite

Le renouvellement est probablement l’étape la plus emblématique de la vie d’un bail commercial. Ce rendez-vous incontournable voit se croiser ... Lire la suite

Parmi les enjeux financiers liés à la conclusion d’un bail commercial, la question de la répartition des charges figure en bonne place juste ... Lire la suite

La signature d’un bail commercial représente pour le preneur la possibilité d’accéder à un ensemble de dispositions protectrices communément ... Lire la suite

L’état des lieux dans le cadre d’un bail commercial constitue un document central de la relation entre bailleur et preneur. Comme son ... Lire la suite