Immobilier

Un promoteur a acquis un terrain près de chez vous ? Il veut tout démolir et édifier un immeuble de plusieurs étages ? Le maire lui a délivré ... Lire la suite

Le maire ou le préfet vient de refuser votre permis de construire ? Vous souhaitez savoir si vous pouvez l’obliger à vous donner ... Lire la suite

Vous avez un projet de dalle en béton, et vous ne savez pas quelles sont les règles qui encadrent votre projet ? Il faut savoir que ce sont les ... Lire la suite

En France, plus de 12 millions de français sont touchés par un handicap, ce qui représente plus de 18% de la population. Que ce soit un handicap ... Lire la suite

Vous venez de constater l’affichage d’un panneau indiquant qu’un permis de construire a été obtenu à proximité de votre propriété. Vous ... Lire la suite

Vous souhaitez vendre ou acquérir un commerce ? Vous vous demandez si vous devez céder ou acquérir un droit au bail seul ou un fonds de ... Lire la suite

Les litiges portant sur la légalité d’un permis de construire sont des cas fréquents auxquels sont confrontées les différentes juridictions ... Lire la suite

La reconstruction à l’identique permet de reconstruire un bâtiment détruit, même si celui-ci se situe en zone inconstructible ou ne ... Lire la suite

Dans le cadre d’un marché de travaux à forfait, les travaux supplémentaires, c’est-à-dire ceux qui n’étaient pas prévus au ... Lire la suite

Dans cet arrêt, le Conseil d’État consacre la possibilité pour le pétitionnaire de modifier son projet en cours d’instruction, avant la ... Lire la suite

La destination d’une construction correspond à ce pourquoi la construction a été édifiée. Le passage d’une destination d’une construction ... Lire la suite

Selon l’adage juridique bien connu, la promesse synallagmatique vaut vente. L’article 1589 du Code civil énonce en effet que : « La ... Lire la suite

La mairie dispose d’un délai de trois mois pour retirer un permis de construire qu’elle a accordé mais qu’elle estime illégal. Cette ... Lire la suite