Contractuels de la Fonction Publique
Droit du Travail
Les plus consultés
Droit du Travail
Peut-on négocier le salaire contractuel en fonction publique ?
Lorsque vous êtes contractuel au sein de la fonction publique, il est essentiel de comprendre les différences qui existent avec la rémunération ... Lire la suite
Droit du Travail
Quel avantage d’être reconnu en maladie professionnelle pour la retraite ?
La reconnaissance d’une maladie professionnelle ne se limite pas à une meilleure prise en charge médicale. Elle peut aussi avoir des ... Lire la suite
Droit du Travail
Quelles primes pour les contractuels de la fonction publique ?
Une administration est libre, en droit, de décider ou non de l’attribution de primes aux agents contractuels. Le Conseil d’État admet, en ... Lire la suite
Les plus récents
Droit du Travail
Rupture de contrat de professionnalisation : quelles sont les conditions et démarches à suivre ?
La rupture d’un contrat de professionnalisation peut être une étape complexe, tant pour l’employeur que pour le salarié. Quelles ... Lire la suite
Droit du Travail
Comment mettre fin à un contrat de travail ? Les différents modes de rupture expliqués
La rupture d’un contrat de travail est une étape délicate tant pour vous, employeur, que pour vous, salarié. Elle peut survenir pour ... Lire la suite
Droit du Travail
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail : dans quels cas est-elle justifiée ?
Vous êtes salarié et envisagez une prise d’acte ? Vous êtes employeur et vous avez reçu une prise d’acte ? Ce mode de rupture ... Lire la suite
Droit du Travail
Faute grave et rupture de contrat : quelle articulation ?
Vous êtes salarié et faites face à une accusation de faute grave ? Vous êtes employeur et avez à gérer une situation délicate suite à un ... Lire la suite
Droit du Travail
Rupture de contrat de travail : ce que tout employeur doit savoir
Employeur, vous envisagez de mettre fin au contrat de travail d’un salarié ? La rupture du contrat de travail est une démarche encadrée par ... Lire la suite
Droit du Travail
Rupture de contrat de travail : ce que tout salarié doit savoir
Vous souhaitez mettre fin à votre contrat de travail ou votre employeur envisage de vous licencier ? La rupture du contrat de travail est un moment ... Lire la suite
Droit du Travail
Rupture du contrat de travail d’une assistante maternelle : quelles sont les règles à respecter ?
Le contrat de travail d’une assistante maternelle engage des obligations spécifiques pour les parents employeurs. Sa rupture, qu’elle soit à ... Lire la suite
Droit du Travail
Les clauses de mobilité dans le contrat de travail : cadre juridique et limites
Votre employeur vous a informé d’une mutation envisagée ? Vous souhaitez comprendre vos droits et savoir comment réagir ? Cet article vous ... Lire la suite
Droit du Travail
Licenciement pour insuffisance professionnelle : comment le contester ?
Vous avez été licencié pour insuffisance professionnelle et estimez que cette décision est injustifiée ? Voici des informations pour vous aider ... Lire la suite
Droit du Travail
La conscience du danger en cas de faute inexcusable
Pour qu’une faute inexcusable soit retenue contre un employeur, la jurisprudence impose trois critères : ✔️ Un manquement à l’obligation de ... Lire la suite
Derniers articles
Droit du Travail
Licenciement d’un salarié protégé : la faute de l’employeur peut réduire la responsabilité de l’État
Droit du Travail
Intelligence artificielle et fraude universitaire : une université peut-elle sanctionner sans règle claire ?
Droit du Travail
Disponibilité dans la fonction publique : ce que change le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025
Droit du Travail
Prolongation d’activité au‑delà de la limite d’âge : un atout pour la retraite, même si l’autorisation arrive en retard
Droit du Travail
Praticiens hospitaliers lanceurs d’alerte : quelle protection contre les représailles disciplinaires ?
