Prenez RDV en agence, par téléphone ou en visioconférence :
Droit de la Fonction Publique
Les plus consultés
Fonctionnaire : que faire si mon administration veut me révoquer ?
Qu’est-ce qu’une révocation ? La révocation est la plus haute sanction à l’encontre d’un fonctionnaire dans les trois branches de la ... Lire la suite
Exemples de faute grave fonction publique
La faute grave se définie comme un manquement grave aux obligations professionnelles de la fonction publique soit de la commission d’une ... Lire la suite
Fonctionnaires : Comment obtenir une indemnisation complémentaire lorsque vous êtes victimes d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle ?
Au cours de votre carrière dans la fonction publique, vous avez subi un accident de service ou contracté une maladie professionnelle. Vous avez ... Lire la suite
Les plus récents
Infraction pénale commise par un agent public : sanctions et articulation pénal/administratif
Deux voies de sanction pour un même fait, deux logiques distinctes Lorsqu’un fonctionnaire ou agent public commet (ou est suspecté de commettre) ... Lire la suite
Qu’est-ce que l’allocation temporaire d’invalidité (ATI) dans la fonction publique ?
Le fondement juridique : la créance publique et le régime indemnitaire des fonctionnaires L’ATI, prévue par la réglementation statutaire, est ... Lire la suite
L’engagement de servir dans la fonction publique
Au cours de leur carrière les agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, ont la possibilité de bénéficier d’actions de ... Lire la suite
Le port d’arme des policiers municipaux
Le préfet peut autoriser les policiers municipaux à être armés. Cette autorisation est facultative et obligatoirement nominative. ... Lire la suite
L’agrément des policiers municipaux
L’exercice des fonctions de policier municipal est subordonné à trois étapes[1] : Le principe du double agrément Le principe du double ... Lire la suite
Le droit de se taire dans la procédure disciplinaire des fonctionnaires : quels sont vos droits et garanties ?
Qu’est-ce que la procédure disciplinaire ? La procédure disciplinaire permet à l’administration de sanctionner un agent public dans un ... Lire la suite
Sanctions disciplinaires pour les agents publics, comment se défendre : Les conseils de Me Léa Laffourcade experte en fonction publique
Pouvez-vous expliquer les bases juridiques qui régissent les sanctions disciplinaires pour des agents publics ? Les bases juridiques qui ... Lire la suite
Agents contractuels : fin de CDD et maintien en fonctions
En principe, les contrats passés en vue de recruter des agents non titulaires ne peuvent être renouvelés que par une décision de reconduction ... Lire la suite
Le non renouvellement de CDD
En principe, un agent dont le contrat est arrivé à échéance n’a aucun droit au renouvellement de celui-ci[1]. Toutefois, l’Administration est ... Lire la suite
Procédure disciplinaire : Transmission du rapport définitif de saisine et retraite de l’argent
Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, l’agent a de nombreuses garanties pour assurer le respect du contradictoire et les droits de la ... Lire la suite