Acheter/vendre à Dubaï : les documents indispensables et les coûts

Le marché de Dubaï attire investisseurs et résidents. Pour sécuriser une transaction, il est essentiel de rassembler les pièces requises et d’anticiper les frais (DLD, enregistrement, hypothèque, commission d’agent, NOC…). Ce guide récapitule les documents exigés côté acheteur et vendeur, ainsi que les coûts usuels.

Documents côté acheteur

• Passeport et Emirates ID (si résident).
• Justificatif d’adresse (facture/utilitaire ou relevé bancaire).
• Contrat de vente (SPA) signé et preuves de paiement (reçus/transferts).
• Title deed (original) : à produire à l’enregistrement pour la mutation.
• NOC du développeur/association (absence d’arriérés et de violations).
• POA (procuration) si représentation à l’enregistrement.

En cas d’hypothèque : fournir preuves de revenus, lettre de pré–accord bancaire, relevés (6 mois), évaluation du bien.

Coûts côté acheteur

• DLD – 4 % du prix, + AED 580 de frais administratifs indicatifs.
• Enregistrement : AED 2 000 + 5 % TVA (≤ AED 500 000) ou AED 4 000 + 5 % TVA (> AED 500 000).
• Enregistrement hypothèque : 0,25 % du prêt + AED 290.
• Commission d’agent : env. 2 % du prix + TVA.
• Frais de conveyancing (conseil/transfert) : env. AED 6 000–10 000.
• NOC développeur : env. AED 500–5 000.
• Title deed : env. AED 250.
• Trustee office : env. AED 2 000–5 000.

Documents côté vendeur

• Title deed original.
• Passeport (+ Emirates ID si résident; validité > 6 mois après la transaction).
• NOC attestant l’absence de contentieux et d’arriérés.
• SPA (contrat de cession) et clearance des charges/utility bills.
• Certificat de mainlevée (hypothèque), le cas échéant.
• Plan (floor plan) et informations techniques utiles à la commercialisation.

Coûts côté vendeur

• NOC : env. AED 500–5 000 + TVA.
• Commission d’agent : usuellement 2 % du prix + TVA (selon contrat).
• DLD 4 % : parfois partagé entre parties (à convenir).
• Frais de transfert : env. AED 2 100 (AED 4 200 (> AED 500 000).
• Si hypothèque : frais de mainlevée (env. AED 1 000), early settlement (1 % du solde ou AED 10 000), blocking fee (env. AED 1 020–1 540).

Conseils pratiques

• Anticiper les NOC et certificats de solde (association, utilities) pour éviter les reports de rendezvous DLD/Trustee.
• Formaliser les flux financiers (manager’s cheques) et conserver les reçus.
• Contrat : préciser les délais d’achèvement, la remise des clés, les pénalités et le traitement des défauts/garanties.

Des dossiers complets (identité, titre, NOC, preuves de paiement) et une vision claire des frais (DLD, enregistrement, banque, agent) fluidifient l’opération. L’accompagnement d’un conseil permet d’accélérer l’enregistrement et de réduire les risques liés aux hypothèques et aux charges.

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