Vous rêvez d’un jardin baigné de soleil ou d’une maison lumineuse, mais un arbre, planté chez votre voisin, grandit démesurément et vous prive de cette précieuse lumière ? Cette situation, fréquente, peut rapidement devenir une source de conflit. Au-delà des règles de bon voisinage, le droit encadre ces situations. Que dit la jurisprudence française face à la perte d’ensoleillement causée par un arbre ?
Les règles de plantation : un premier cadre
Avant d’évoquer la jurisprudence sur la perte d’ensoleillement, il est essentiel de rappeler les règles de base concernant les plantations entre voisins. Le Code civil, en son article 671, fixe des distances minimales à respecter :
- Pour les arbres dont la hauteur dépasse 2 mètres, la distance minimale par rapport à la limite séparative des propriétés doit être de 2 mètres.
- Pour les arbres, arbustes et arbrisseaux dont la hauteur est inférieure ou égale à 2 mètres, la distance minimale est de 0,50 mètre. Ces distances peuvent être modifiées par des règlements locaux (plan local d’urbanisme, usages constants et reconnus). Si ces distances ne sont pas respectées, vous pouvez contraindre votre voisin à arracher ou à réduire la hauteur de ses plantations
De plus, l’article du Code civil vous autorise à exiger de votre voisin qu’il coupe les branches de ses arbres qui avancent sur votre propriété, et ce droit est imprescriptible. Vous pouvez même couper vous-même les racines, ronces ou brindilles qui empiètent sur votre terrain
Au-delà des règles : le trouble anormal de voisinage
Cependant, le respect de ces distances légales ne suffit pas toujours à garantir la paix des ménages. Un arbre, même planté à la bonne distance, peut, en grandissant, causer une perte significative d’ensoleillement ou de luminosité chez le voisin. C’est là qu’intervient la notion de trouble anormal de voisinage.
En application de l’article 1253 du code civil un propriétaire ne doit pas causer à son voisin un trouble qui excède les inconvénients normaux du voisinage. La perte d’ensoleillement ou de luminosité peut être qualifiée de trouble anormal de voisinage si elle est suffisamment grave et continue. Les tribunaux apprécient au cas par cas l’anormalité du trouble, en tenant compte de plusieurs facteurs :
- L’importance de la privation : Est-ce une simple diminution ou une privation quasi-totale de lumière ?
- La situation géographique : Le contexte urbain ou rural, la densité de l’habitat.
- L’ancienneté des plantations : L’arbre était-il déjà là lors de votre acquisition ?
Exemples tirés de la jurisprudence : Les décisions de justice sont nombreuses et illustrent la complexité de ces situations :
Des juges ont pu condamner un voisin à élaguer ou abattre des arbres, même plantés à distance légale, lorsque leur développement excessif causait une perte d’ensoleillement caractérisée, affectant la jouissance normale du bien voisin.
Inversement, la Cour de cassation a pu rejeter des demandes d’abattage si le trouble n’était pas jugé anormal ou si la demande relevait d’un abus de droit, notamment lorsque l’arbre était ancien et que le plaignant avait tardé à agir.
Que pouvez-vous demander en cas de perte trouble anormal de voisinage ?
Vous pouvez en premier lieu demander la cessation du trouble, soit au moyen d’un élagage de l’arbre incriminé soit, en dernier recours, au moyen de son abattage.
Vous pouvez en deuxième lieu solliciter le versement d’une indemnité au titre du préjudice de jouissance lié à la perte d’ensoleillement.
Que faire en cas de perte d’ensoleillement ?
- Dialogue : La première étape est toujours de tenter une discussion amiable avec votre voisin. Une solution à l’amiable est souvent la plus rapide et la moins coûteuse.
- Mise en demeure : Si le dialogue échoue, vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, mettant en demeure votre voisin de procéder à l’élagage ou à l’abattage de l’arbre.
- Conciliation ou médiation : Avant toute action en justice, il est obligatoire de tenter une conciliation ou une médiation, qui peut être menée par un conciliateur de justice.
- Action en justice : En dernier recours, si aucune solution amiable n’est trouvée, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire. Il sera alors nécessaire de prouver l’existence et l’anormalité du trouble (par constat d’huissier le plus souvent).
La perte d’ensoleillement due à un arbre voisin est une question complexe qui mêle règles légales strictes et appréciation au cas par cas du trouble anormal de voisinage. Chaque situation est unique et nécessite une analyse précise.
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