Garde d’enfants en cas de divorce à l’amiable aux EAU : rôles, critères et pratique

Aux Émirats arabes unis, l’organisation de la garde après la séparation repose sur une distinction fondamentale : le père est en principe gardien (guardian : entretien, décisions majeures), la mère est custodienne (custodian : prise en charge quotidienne). L’intérêt supérieur de l’enfant demeure la boussole du juge, y compris lorsque les parents concluent un divorce amiable. Voici les repères essentiels pour sécuriser un accord.

Guardian vs custodian : rôles complémentaires

• Guardian (souvent le père) : obligations financières (logement, éducation, santé, dépenses), décisions d’orientation (école, résidence, documents officiels).
• Custodian (souvent la mère) : hébergement quotidien, soins, suivi éducatif au quotidien, avec droit de visite au parent gardien.

Ces fonctions sont distinctes : l’exercice de la custodie n’empiète pas sur les prérogatives du guardian.

Conditions usuelles de la custodie

Le tribunal vérifie notamment : maturité, probité, aptitude à élever l’enfant, absence de maladies contagieuses, absence de condamnations pour infractions d’honneur. Des conditions spécifiques existent : la mère ne doit pas se remarier sauf décision contraire dans l’intérêt de l’enfant ; le custodian doit en principe partager la religion de l’enfant (sous réserve de l’appréciation du juge).

Âges de référence et extensions

Historiquement, la custodie était fixée jusqu’à 11 ans (garçons) et 13 ans (filles), avec possibilité d’extension : jusqu’à la fin des études pour un garçon ou jusqu’au mariage pour une fille, si la mère démontre la qualité de la prise en charge (résultats scolaires, santé). Les évolutions récentes du droit de la famille tendent à renforcer l’examen individualisé, avec un intérêt accru pour des formules de garde partagée dans certains cas.

Divorce à l’amiable : bonnes pratiques d’accord

• Préciser la résidence de l’enfant, le calendrier des visites et les périodes de vacances.
• Répartir clairement les dépenses (logement, scolarité, santé) et fixer la pension.
• Décrire les décisions conjointes (école, soins, voyage) et le mécanisme de résolution des désaccords.
• Prévoir des clauses d’ajustement (déménagement, changement d’école) et la gestion des voyages (autorisations, interdictions de sortie).

Quand la garde peut revenir au père ?

Le père peut solliciter la custodie en démontrant que l’accord ne répond plus à l’intérêt de l’enfant : carences éducatives, déscolarisation, manquements répétés, ou meilleur environnement proposé (stabilité, encadrement). La décision reste à la discrétion du juge au regard des éléments objectifs.

Parents expatriés : loi nationale et flexibilité

Dans certaines situations, les tribunaux des EAU acceptent l’application de la loi nationale des expatriés si elle est demandée et si l’intérêt de l’enfant est préservé. En pratique, la tendance est à une appréciation concrète, ancrée dans les conditions de vie aux EAU et la coopération parentale.

Conseils pratiques

• Formaliser tout accord amiable par écrit, en arabe (ou bilingue) et le faire homologuer.
• Documenter les dépenses et l’implication de chaque parent (relevés, certificats scolaires, attestations médicales).
• Prévoir les modalités de communication (emails, applications) et des bilans réguliers (tous les 6–12 mois).

En divorce amiable, un accord clair et exécutable sur la garde et les charges parentales facilite l’adhésion de chacun et sécurise l’intérêt de l’enfant. En détaillant les aspects pratiques (résidence, visites, dépenses, décisions) et en gardant la preuve des efforts de coopération, vous augmentez la stabilité familiale et limitez les contentieux ultérieurs.

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