Droit du Travail

Lorsque vous êtes contractuel au sein de la fonction publique, il est essentiel de comprendre les différences qui existent avec la rémunération ... Lire la suite

Qu’est-ce qu’une révocation ? La révocation est la plus haute sanction à l’encontre d’un fonctionnaire dans les trois branches de la ... Lire la suite

Une administration est libre, en droit, de décider ou non de l’attribution de primes aux agents contractuels. Le Conseil d’État admet, en ... Lire la suite

En principe, un agent dont le contrat est arrivé à échéance n’a aucun droit au renouvellement de celui-ci[1]. Toutefois, l’Administration est ... Lire la suite

La définition de l’infraction de travail dissimulé, ou « travail au noir », est souvent méconnue. L’idée communément admise est ... Lire la suite

En cas de saisine du Conseil de prud’hommes, l’employeur et le salarié sont en principe convoqués devant le Bureau de Conciliation et ... Lire la suite

Qu’est ce qu’on peut qualifier de burn out ?   Le burn out correspond à un état d’épuisement professionnel (à la fois émotionnel, ... Lire la suite

Pour rappel, la période d’essai a pour but de permettre à l’employeur de tester les compétences professionnelles d’un salarié et, en ... Lire la suite

Le Parlement a adopté le projet de loi venant ajouter un nouveau cas de discrimination à la liste, déjà longue, celui de la discrimination ... Lire la suite

Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, l’agent a de nombreuses garanties pour assurer le respect du contradictoire et les droits de la ... Lire la suite

Avant le potentiel engagement d’une procédure disciplinaire, l’Administration peut suspendre son agent à titre conservatoire.  Il s’agit ... Lire la suite

Le fonctionnaire pour diverses raisons peut vouloir rester au service même après le dépassement de sa limite d’âge de départ à la ... Lire la suite

Dans le monde du travail, le syndrome d’épuisement professionnel ou burnout est fréquent tant dans le public que dans le privé.  Il n’est ... Lire la suite