Bail commercial
Immobilier
Les plus consultés
Immobilier
Est-ce légal de demander deux mois de caution ?
Vous devez signer prochainement un contrat de location ? Votre propriétaire, est-il en droit de vous réclamer le paiement d’une ... Lire la suite
Immobilier
Régularisation tardive des charges locatives : que faire en cas de litige ?
Pourquoi la régularisation tardive des charges locatives peut-elle poser un problème ? En tant que locataire, recevoir une régularisation tardive ... Lire la suite
Immobilier
Peut-on couler une dalle sans permis de construire ?
Vous avez un projet de dalle en béton, et vous ne savez pas quelles sont les règles qui encadrent votre projet ? Il faut savoir que ce sont les ... Lire la suite
Les plus récents
Immobilier
Les autorisations d’occupation du domaine public (AOT) applicables aux commerces/restaurateurs
L’exploitation commerciale de l’espace public constitue une pratique courante pour les bars, cafés et restaurants. Elle n’en demeure pas moins ... Lire la suite
Immobilier
La mairie peut-elle retirer une autorisation d’urbanisme déjà accordée ?
Elle le peut uniquement dans des conditions strictement encadrées par les textes, et différentes selon que l’on se situe avant ou après ... Lire la suite
Immobilier
Puis-je installer une terrasse sur un terrain privé sans autorisation ?
La création d’une terrasse constitue, selon sa configuration, soit un simple aménagement du sol, soit une construction au sens du Code de ... Lire la suite
Immobilier
Responsabilité de l’Etat en cas de refus de concours de la force publique : les apports du décret du 3 novembre 2025
Dans le domaine du bail d’habitation, l’exécution forcée de la décision d’expulsion relève d’une procédure encadrée par le Code des ... Lire la suite
Immobilier
Recouvrement des charges de copropriété : quelles démarches possibles ?
La vie en copropriété, si elle offre de nombreux avantages, implique également des obligations, notamment celle de s’acquitter des charges ... Lire la suite
Immobilier
Les erreurs fréquentes dans les demandes de permis de construire
Obtenir un permis de construire peut sembler simple : remplir un formulaire, joindre des plans et attendre la décision de la mairie. Pourtant, de ... Lire la suite
Immobilier
Extension ou piscine : quand faut-il déposer un permis ou une déclaration préalable ?
L’envie d’agrandir sa maison ou d’aménager son jardin avec une piscine ou une véranda est fréquente. Mais avant d’entamer les travaux, il ... Lire la suite
Immobilier
Comment savoir si mon terrain est constructible ?
Avant d’acheter un terrain ou d’y construire une maison, une question s’impose : le terrain est-il constructible ? Cette notion semble simple, ... Lire la suite
Immobilier
Panneaux solaires, pergola, abri de jardin : ces petits travaux qui nécessitent une autorisation
Installer une pergola, poser des panneaux solaires ou construire un petit abri de jardin peut sembler anodin. Pourtant, même de petits aménagements ... Lire la suite
Immobilier
Trouble anormal de voisinage causé par une construction voisine : quand est-il caractérisé ? Quelle indemnité puis-je espérer ?
Les constructions peuvent causer des nuisances problématiques entre les voisins. Ces dernières peuvent être qualifiées comme « troubles ... Lire la suite
Derniers articles
Immobilier
Recours contre le permis de construire de votre voisin : délais, conditions et procédure
Immobilier
Mon voisin construit sans permis : comment agir et obtenir la démolition ?
Immobilier
Mon terrain est non constructible : peut-on le faire passer en zone constructible ?
Immobilier
DPE classé F : interdiction de louer en 2028, comment anticiper ?
Immobilier
Peut-on installer une tiny house sur son terrain sans permis de construire ?
