Contractuels de la Fonction Publique
Prenez RDV en agence, par téléphone ou en visioconférence :
Droit du Travail
Les plus consultés
Droit du Travail
Peut-on négocier le salaire contractuel en fonction publique ?
Lorsque vous êtes contractuel au sein de la fonction publique, il est essentiel de comprendre les différences qui existent avec la rémunération ... Lire la suite
Droit du Travail
Fonctionnaire : que faire si mon administration veut me révoquer ?
Qu’est-ce qu’une révocation ? La révocation est la plus haute sanction à l’encontre d’un fonctionnaire dans les trois branches de la ... Lire la suite
Droit du Travail
Quelles primes pour les contractuels de la fonction publique ?
Une administration est libre, en droit, de décider ou non de l’attribution de primes aux agents contractuels. Le Conseil d’État admet, en ... Lire la suite
Les plus récents
Droit du Travail
Infraction pénale commise par un agent public : sanctions et articulation pénal/administratif
Deux voies de sanction pour un même fait, deux logiques distinctes Lorsqu’un fonctionnaire ou agent public commet (ou est suspecté de commettre) ... Lire la suite
Droit du Travail
Qu’est-ce que l’allocation temporaire d’invalidité (ATI) dans la fonction publique ?
Le fondement juridique : la créance publique et le régime indemnitaire des fonctionnaires L’ATI, prévue par la réglementation statutaire, est ... Lire la suite
Droit du Travail
L’engagement de servir dans la fonction publique
Au cours de leur carrière les agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, ont la possibilité de bénéficier d’actions de ... Lire la suite
Droit du Travail
Le port d’arme des policiers municipaux
Le préfet peut autoriser les policiers municipaux à être armés. Cette autorisation est facultative et obligatoirement nominative. ... Lire la suite
Droit du Travail
L’agrément des policiers municipaux
L’exercice des fonctions de policier municipal est subordonné à trois étapes[1] : Le principe du double agrément Le principe du double ... Lire la suite
Droit du Travail
Maladie professionnelle : quelles obligations pour l’employeur ?
L’un de vos salariés estime que sa pathologie est liée à son activité professionnelle et engage une démarche de reconnaissance en maladie ... Lire la suite
Droit du Travail
Quel est le plus avantageux : maladie professionnelle ou invalidité ?
Lorsqu’un salarié voit sa santé durablement altérée, deux dispositifs peuvent lui permettre d’obtenir une protection sociale renforcée : ... Lire la suite
Droit du Travail
Est-ce que la dépression est une maladie professionnelle ?
Peut-on tomber malade à force de travailler ? Lorsque l’anxiété, l’épuisement ou la tristesse deviennent chroniques à cause de conditions de ... Lire la suite
Droit du Travail
Peut-on retirer la nationalité française après un divorce ?
Vous avez acquis la nationalité française par le mariage ? Vous souhaitez divorcer et vous vous interrogez sur les potentielles conséquences de ... Lire la suite
Droit du Travail
Métiers en tension en France pour les travailleurs étrangers
Certaines professions en France sont dites « en tension » : cela signifie que les employeurs peinent à recruter dans ces secteurs malgré une ... Lire la suite
