Contractuels de la Fonction Publique
Droit du Travail
Les plus consultés
Droit du Travail
Peut-on négocier le salaire contractuel en fonction publique ?
Lorsque vous êtes contractuel au sein de la fonction publique, il est essentiel de comprendre les différences qui existent avec la rémunération ... Lire la suite
Droit du Travail
Quel avantage d’être reconnu en maladie professionnelle pour la retraite ?
La reconnaissance d’une maladie professionnelle ne se limite pas à une meilleure prise en charge médicale. Elle peut aussi avoir des ... Lire la suite
Droit du Travail
Quelles primes pour les contractuels de la fonction publique ?
Une administration est libre, en droit, de décider ou non de l’attribution de primes aux agents contractuels. Le Conseil d’État admet, en ... Lire la suite
Les plus récents
Droit du Travail
Le cumul des activités des agents publics
Le cumul d’activités constitue une question centrale en droit de la fonction publique. S’il répond à une logique de diversification des ... Lire la suite
Droit du Travail
Rupture conventionnelle : ce que salarié et employeur doivent vérifier avant de signer
La rupture conventionnelle est souvent perçue comme une solution simple et rapide pour mettre fin à un contrat de travail. En pratique, elle engage ... Lire la suite
Droit du Travail
Les emplois fonctionnels dans les collectivités territoriales
Un statut à part au cœur du pilotage des politiques publiques locales Les emplois fonctionnels constituent une catégorie singulière au sein de la ... Lire la suite
Droit du Travail
Fonction publique : recul de la limite d’âge pour enfant à charge, même sans demande préalable
Le Conseil d’État juge que le recul de la limite d’âge pour enfant à charge est de droit et peut être pris en compte pour la pension, même ... Lire la suite
Droit du Travail
Exercice des fonctions en télétravail : quelles sont les indemnités dues au salarié ?
Depuis le développement massif du télétravail, les questions relatives à la prise en charge des coûts supportés par les salariés ont fait ... Lire la suite
Droit du Travail
Licenciement d’un salarié protégé : la faute de l’employeur peut réduire la responsabilité de l’État
L’annulation d’une autorisation administrative de licenciement ouvre-t-elle toujours droit à une indemnisation intégrale par l’État ? La ... Lire la suite
Droit du Travail
Intelligence artificielle et fraude universitaire : une université peut-elle sanctionner sans règle claire ?
L’utilisation de l’intelligence artificielle générative dans l’enseignement supérieur est devenue une question contentieuse. Peut-on s’en ... Lire la suite
Droit du Travail
Disponibilité dans la fonction publique : ce que change le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025
Meta description (SEO) : Le décret n° 2025-1169 supprime l’obligation de retour de 18 mois après 5 ans de disponibilité et simplifie la ... Lire la suite
Droit du Travail
Prolongation d’activité au‑delà de la limite d’âge : un atout pour la retraite, même si l’autorisation arrive en retard
Le Conseil d’État confirme qu’un fonctionnaire ayant demandé sa prolongation d’activité avant la limite d’âge peut faire prendre en ... Lire la suite
Droit du Travail
Praticiens hospitaliers lanceurs d’alerte : quelle protection contre les représailles disciplinaires ?
À propos de la décision du Conseil d’État, 5ème – 6ème chambres réunies, 14/11/2025, n° 500813 Un praticien hospitalier lanceur d’alerte ... Lire la suite
Derniers articles
Droit du Travail
Le cumul des activités des agents publics
Droit du Travail
Rupture conventionnelle : ce que salarié et employeur doivent vérifier avant de signer
Droit du Travail
Les emplois fonctionnels dans les collectivités territoriales
Droit du Travail
Fonction publique : recul de la limite d’âge pour enfant à charge, même sans demande préalable
Droit du Travail
Exercice des fonctions en télétravail : quelles sont les indemnités dues au salarié ?
